Par une décision du 7 juin 2014, le parquet autorisa la sortie de la requérante sous escorte, le même jour, afin qu’elle puisse assister à la veillée funèbre pendant trois heures.

His personal medical file stated that, “the patient has a police escort and is complaining of a slight headache. His overall condition is good... he is conscious and can respond to questions.”

    The escort operation shall be carried out as quickly as possible. 3.

automobile ", assorties des intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande préalable le 16 décembre 2020, en réparation des dommages subis par ses assurées, les sociétés ASF, Cofiroute et ESCOTA

statuant sur plainte avec constitution de partie civile des chefs d'abus de confiance, d'escroquerie, et de détournements de fonds et de valeurs mobilières se borne à statuer sur les chefs de tentative d'escoquerie

Ces derniers auraient dû par conséquent être immédiatement escortés de la prison de Rome, où ils étaient détenus, à leur domicile.

impose une ventilation régulière des lieux clos et du fait qu'il est matériellement impossible de ventiler régulièrement le couloir d'attente et de passage affecté à l'attente des fonctionnaires de l'escorte

[G] par les autorités consulaire ait été annulée en raison d'un défaut d'escorte suffisante pour y procéder ne constitue pas la cause essentielle de l'absence d'exécution de la mesure d'éloignement par

le consulat de Libye a proposé une date d'audition consulaire pour le 25 août 2022 qui n'a pas pu prospérer, le centre de rétention n'ayant pas les effectifs en personnel nécessaires pour assurer l'escorte

a fait l'objet d'un menottage lors de la mise en oeuvre de la mesure de rétention au motif qu'il était susceptible d'être virulent, qu'il avait un comportement bizarre pour sa sécurité et celle de l'escorte

Le directeur du centre de détention avait donné des instructions sur les modalités de ce transfert, sollicitant la présence d’une escorte de police et d’une garde durant l’hospitalisation, sous surveillance

Si à ce jour aucune date n'est déterminée pour réaliser l'éloignement effectif de l'étranger, en ce que la Préfecture est en attente d'une réservation de vol et de la réunion d'une escorte, il n'y a pas

Alain ESCOFFIER : Maître Donatienne PIRET : M. Manuel KERGOAT, substitut du procureur de la Composition du tribunal qui a délibéré : Président: Μ. Patrick DURAND Juges : М. Michel MAYODON М.

A l'appui de son recours, l'appelant conclut à : - l'irrégularité de la fiche de levée d'écrou : défaut de nom et signature du chef d'escorte - l'absence de preuves de diligences récentes, dernier routing

Il est matériellement impossible de ventiler régulièrement le couloir d'attente et de passage affecté à l'attente des fonctionnaires de l'escorte, des personnes retenues, des avocats et des interprètes

Le procès-verbal de transfert précise ainsi qu'une escorte de la gendarmerie s'est présentée au centre de détention de [Localité 3] le 14 avril 2026 à 9 heures 00, pour prendre en charge Monsieur [D] [

Concernant l'absence de l'intéressé à l'audience, il ressort du dossier que ce dernier aurait refusé d'être menotté dans le dos en alléguant de douleur et insultant les membres de l'escorte (Mention de

de la préfecture soutient la demande de prolongation en faisant valoir la réception du laissez-passer consulaire le 2 octobre 2024 et un nouveau routing en vue d’un vol prévu le 24 octobre 2024 avec escorte

Suivant procès-verbal dressé par les policiers du centre de rétention administrative de [1] reçu ce jour et régulièrement transmis aux parties il a été indiqué que [W] [B] n'avait pas voulu suivre l'escorte

DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Celia ESCOFFIER