K... est propriétaire du lot n° 3 à usage d‘habitation situé au deuxième étage d'un immeuble soumis au statut de la copropriété.

dits Z... auraient fait apparaître la véritable superficie des locaux, Mme Y... faisait valoir que ces plans qui ne distinguaient pas la superficie existante et celle à créer, que ce soit dans les étages

à Montereau-Fault-Yonne ; b) l'appartement de 4 pièces - 3ème étage à Montereau-Fault-Yonne ; c) l'appartement de 3 pièces - 3ème étage à Montereau-Fault-Yonne ; d) l'appartement de 2 pièces - 3ème

L'expert qualifie le 1er étage comme étant en mauvais état.

B..., la date de son entrée sur le territoire français, un vol à l’étalage reproché et sa situation de célibataire sans enfant.

Afin de le retirer plus facilement, vous décidez de redescendre à l'atelier étirage prendre une règle de bureau en aluminium pour l'utiliser comme outil pour extraire le collodion.

A produit en défense, que celui-ci a été interpellé à plusieurs reprises : pour des faits de vol à l'étalage, en août 2004 à Grenoble (38), d'entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France, en novembre

E avait été signalé le 28 décembre 2023 pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité et qu'il est connu des services de police pour des faits de vol à l'étalage, violence

A G, ressortissant russe né le 22 janvier 1990, a été interpellé le 30 janvier 2023 par les services de police de Perpignan pour des faits de vol à l'étalage et placé au centre de rétention de Perpignan

(appartement au 5ème étage, gauche), [...] (pièce au 6ème étage donnant sur la cour, porte n° 1) et [...] (cave au sous-sol), à P... O..., tante de M. O..., les lots n° [...]

[E] avait fait réaliser des travaux dans la maison, consistant notamment dans le transfert d'une salle de bains située à l'étage. Les travaux avaient été exécutés par la société Maza. 3.

Sur le premier et le second moyens, pris en leurs diverses branches et réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 janvier 1998), que, locataire de locaux commerciaux situés sur deux étages

[T] [W] a été placé en garde-à-vue le 4 juillet 2024 pour des faits de vols à l'étalage y compris avec violence et en état d'ivresse et de recel de vol, pour lesquels il doit comparaître devant le tribunal

Le 22 février 2025, elle a été placée en garde à vue pour un vol à l’étalage.

erreur de fait, car il lui est opposé que le projet de terrasse méconnaît les dispositions du troisième alinéa de l'article 6 du règlement d'occupation de l'espace urbain par les terrasses et les étalages

d'arme prohibé catégorie D recel de biens provenant d'un vol " et que le requérant est défavorablement connu des services de police pour des faits constitutifs d'une menace pour l'ordre public de vol à l'étalage

A séjourne sur le territoire français depuis plus de trois mois, et d'autre part qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol à l'étalage, pour lequel il a fait l'objet

s'exerce sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; Considérant qu'il suit de là que le PREFET DE POLICE pouvait, sans entacher sa décision d'incompétence, se fonder sur des faits de vol à l'étalage

escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance, qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol en réunion sans violence, vol à l'étalage

A a été mis en cause, le 17 juillet 2020, en qualité d'auteur de faits de vol à étalage, commis le même jour, à Plouguer, et le 11 mai 2005, en qualité d'auteur de faits de vol simple et de port prohibé