CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

39 351 résultats pour « Fargues »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60322

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

Par acte du 30 août 2023 la SCP Waquet, Farge et Hazan a déclaré se constituer en défense pour M. [V].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50161

Cassation

6 février 2024

6 février 2024

[N] [I], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [G] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88208

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

[Localité 1], ès-qualiés de tuteur de Mme [W] [Z], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [Z] épouse [R], ayant la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51048

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50740

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[X] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [X], veuve [K] et autres Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 50740 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51080

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

[W] [T], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mmes [M] [A], épouse [V], [C] [V], épouse [N], [D] [V], épouse [B], [R] [V], [F] et [P] [T], et de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110334

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

[J], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [I], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110383

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[F] [L], ayant élu domicile chez la SCP Waquet Farge et Hazan, a formé le pourvoi n° X 22-19.681 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51353

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[J] [P], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01415

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Cavalerie, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [S] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50730

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [G] [P] et de la société [1], les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01734

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Hill, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [G] [U], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 16

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90268

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

[U] [E], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [Y], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, ET : la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500595_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

B C et à la Sci Faru 08, en application de l'arrêté du 12 novembre 2024 du préfet du Var portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés privées par les agents de la CCMPM

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201262

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [V], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Fid

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6969dabacdc6046d477c74b8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01192 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédérique FARGUES

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

66a3ee18c63cd64a75c4cb8d

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

: Monsieur [W] [F], né le 9 octobre 1967 à [Localité 4] - AZERBAÏDJAN, de nationalité azerbaïdjanais, distributeur de publicités, demeurant [Adresse 1] à [Localité 6] représenté par Me Frédérique FARGUES

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af74c9d5768f5969f520

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

HONG-KONG sous le numéro 1445156, dont le siège social est [Adresse 3] (Chine), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédérique FARGUES

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f94555

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEMANDEURS Madame [X], [P], [B] [I] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10], de nationalité française, animatrice commerciale, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Frédérique FARGUES

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2112399_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

du 23 juillet 2021 par laquelle la société CDC Habitat social a exercé le droit de préemption urbain sur les lots 264, 311 et 621 de l'immeuble en copropriété " Le Rouget " sis 24 avenue Léon Paul Fargues

Source officielle

Page 41 sur 1968

← PrécédentSuivant →