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4 874 résultats pour « Fernadez-Begault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd8552d

Appel

2 mars 2001

2 mars 2001

L'ORÉAL PARFUMS & BEAUTÉ, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 106 rue Danton 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître BAUFUMÉ, Avoué assistée de Maître GILLET-VINET,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163874a947dd77ae6de0406

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

Ensuite de la vente de son fonds de commerce consentie par la SARL VOTRE BEAUTE, à effet du 1er novembre 2003, à la SARL PARFUMERIE VOTRE BEAUTE, -ayant pour gérante Mme [V]-, le contrat de travail de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda2606e590406ac6b65d7f

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

La SCP Tirmant-Raulet était le mandataire liquidateur de la SAS Prestige Beauté.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e98a43cdc6046d4734b660

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J01325 SAS IDOINE COIFFURE & BEAUTÉ N° RG: 2024L03232 DEBITEUR SAS IDOINE COIFFURE & BEAUTÉ [Adresse

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69669faacdc6046d472ddb93

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La SARL [Adresse 5] BEAUTE exploite une activité d’institut de beauté sous l’enseigne LES BAINS [Adresse 7]. Courant 2018, la SCI [Adresse 5] BEAUTE a entrepris des travaux dans ses locaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd946a5

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Maryline Beauté - Nocibé n'a pas conclu à nouveau.

Source officielle
CA

12e chambre

63c10a64bf9fd47c90a13e94

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ATRIUM SPA ET BEAUTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2020F00712 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c619acdc6046d473093d2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J01325 SAS IDOINE COIFFURE & BEAUTÉ N° RG: 2026L01600 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite par Me [P

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90618

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

La société RPC Beauté Marolles est déboutée de sa demande du même chef. La société RPC Beauté Marolles est condamnée aux entiers dépens de l'instance d'appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6879d85565b5a3ab8ca54e4f

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

° de MINUTE : 25/438 N° RG 25/03524 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJCT Ordonnance (N° 2024000202) rendu le 25 Janvier 2024 par le Président du TC de [Localité 5] DEMANDERESSE à la requête SAS Beauté

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007956100

Admin. suprême

3 mars 1997

3 mars 1997

SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de la société SNC Parfums et Beauté

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e71894f7f4d2e0a91c0

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

La société GRAIN DE BEAUTE n’a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163f36f700ef6338d4113a4

Appel

9 octobre 2009

9 octobre 2009

Par déclaration d'appel du 17 novembre 2008 complétée par déclaration d'appel rectificative du 26 novembre 2008, la société ART ET BEAUTE a interjeté appel de l'ordonnance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10005

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JANVIER 2024 1°/ La société Forme et beauté

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

668839e4342d338c20d31418

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007784507

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

tribunal administratif de Paris en date du 6 décembre 1983 par lequel il a déclaré illégale la décision de l'inspecteur du travail de la section n° 11 à Paris autorisant Mme Y... à licencier Mlle Fernandez

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f2566

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de Madame X..., BORRELLY née FERNANDEZ, 38, route nationale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b0949cdc6046d471219d5

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMES : [K] [W] [C] né le 13 Février 1988 à [Localité 10] (Pérou) [Adresse 2] [Localité 5] assisté de Me Rémi RUIZ FERNANDEZ de la SELARL CABINET

Source officielle
CA

3ème chambre

660e43200740db0008fa9693

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

AEROTEC & CONCEPT prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Thomas FERNANDEZ-BONI de la SELARL NORTHERN LIGHTS, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CC

civ3

6137219fcd580146773f5519

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Fernandez, épouse X..., demeurant tous deux précédemment à Créteil (Val-de-Marne), ..., et actuellement à Collegien (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1990 par la cour

Source officielle

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