Thierry Y..., 2°/ à Mme Florence Z..., épouse Y..., 3°/ à M. Franck A..., 4°/ à Mme Irène B..., épouse A..., domiciliéstous quatre [...] , 5°/ à M.

La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente (rapporteur) Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

DE MARNE société anonyme d'économie mixte, ladite société agissant poursuites et diligences de son directeur général, n°Siret : B 341 214 971 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Florence

Greffier lors des débats : Madame Florence CHANVRIT adjoint administratif, faisant fonction de Greffier, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

INTIMÉES : SAS STELLIUM IMMOBILIER, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Florent

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Florence TESSIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller

Assignation du : 06 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 23 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [J] [E] [O] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [G] [E] [B] [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Maître Florence

, dont le siège est ..., représentée par son président ; l'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU PENSIONNAT LA CROIX DE BAR-LE-DUC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner le sursis à l'exécution du VI

: Jugement rendu le 03 Décembre 2020 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : 3 N° RG : 18/05768 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Florence

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Florence PIERONI Me Sylvie LANTELME Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Sébastien GUENOT Décision déférée à la Cour :

Me Cemali KARAKACAK Me Pascal SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence

APPELANTE SOCIETE SAEM CDC HABITAT dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée

barreau D'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Frédéric DANNEKER, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture : 18 janvier 2022 Audience publique du 01 Février 2022 tenue par Madame Florence

Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame

Rôle N° RG 22/13444 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKENK [U] [B] épouse [X] C/ [V] [L] [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Florence

[Adresse 83] REPUBLIQUE TCHEQUE comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 46] et par Me Matthieu QUERRY [Adresse 47] SAS SONOVISION [Adresse 48] comparant par SCP MACL [Adresse 52] et par Me Florence