CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6162700418eff35429d864d5
25 juin 2013
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique
6162b2564abc2618d50e05a1
26 mars 2013
civ3
613723a2cd5801467740c4bf
16 mai 2001
Antoine YH..., 27 / de Mme Frédérique Z..., épouse YH..., demeurant tous deux ..., 28 / de M.
cr
613725d2cd58014677420c9b
17 juin 1998
Ses revirements peuvent également s'expliquer par le climat de violences et de passion entourant l'affaire et les pressions qui ont pu s'exercer sur lui, Kamel Moumen ayant fait état devant le magistrat
4ème Chambre
DTA_2301343_20230725
25 juillet 2023
Il fait en outre mention d'éléments circonstanciés relatifs à la situation personnelle du requérant, tels que son parcours depuis son entrée sur le territoire français, l'avis du collège de médecins de
7ème Chambre
DTA_2208953_20230705
5 juillet 2023
La requérante se prévaut des liens étroits qu'elle entretient avec son frère et ses demi-frères présents sur le territoire français, ainsi que de sa relation de concubinage avec un ressortissant français
8ème chambre
DTA_2005595_20240426
26 avril 2024
A au répertoire des DPS, notamment les condamnations dont il a fait l'objet, son comportement en détention et sa complicité dans l'évasion de son frère.
ès cassation, dans la procédure suiviec/Ghislain X
6079a8669ba5988459c4d20f
3 mars 1993
de l'accident ; qu'elle relève à cet égard que " le travail des ouvriers était terminé au moment où ils ont quitté leurs chantiers " et qu'il n'est pas allégué qu'ils étaient rémunérés pendant le parcours
3ème chambre
DTA_2513683_20260424
24 avril 2026
rejoindre sa mère, titulaire d’une carte de résident et d’un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d’auxiliaire de vie, chez laquelle elle vit depuis lors en compagnie de ses deux demi-frères
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300894_20230809
9 août 2023
Le requérant indique être entré sur le territoire français en 2018, à l'âge de 18 ans, pour retrouver sa mère, Mme A, qui réside régulièrement en Guadeloupe depuis 2010 avec ses trois demi-frères et demi-sœurs
DTA_2301693_20231207
7 décembre 2023
A, ressortissant camerounais né le 25 juillet 1989, serait entré en France le 18 avril 1995 en compagnie de sa mère ainsi que de ses cinq frères et sœurs.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401001_20240318
18 mars 2024
Il soutient que : - il réside en France de manière continue depuis le 9 novembre 2011 avec ses deux parents titulaires de cartes de séjour pluriannuelles ainsi que son frère et sa sœur ; le 24 novembre
Etrangers urgents
DTA_2607214_20260504
4 mai 2026
L’intéressé se prévaut d’une présence en France depuis 2017, année où il était encore mineur, de ce que son père et son frère, de nationalité roumaine, sont installés en France, de son parcours de formation
10 SS
CETAT:CETATEXT000007955512
10 décembre 1997
représentaient, à cette date, une durée totale inférieure à celle exigée par l'article précité ; que le moyen doit donc être écarté ; Considérant que la requérante fait valoir que ses soeurs, beaux-frères
3ème Chambre
DTA_2203860_20240208
8 février 2024
1- élèves souffrant d'un handicap / 2- élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé / 3- élèves susceptible d'être boursier / 4- élève dont un frère
4ème chambre
DTA_2209896_20230308
8 mars 2023
célibataire sans charge de famille et, s'il se prévaut de la présence en France de sa sœur, qui l'héberge à son domicile familial et qui disposait d'un transfert de l'autorité parentale à l'égard de son frère
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508345_20250522
22 mai 2025
famille alors que les enfants sont mineurs sur le territoire éthiopien sans représentant légal, ne sont pas scolarisés et qu'il est de leur intérêt supérieur de rejoindre leur père et leurs jeunes frères
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508552_20250602
2 juin 2025
A cela se sont ajoutés des drames familiaux, en l'espèce les décès de son fils en 2021 puis de son frère en 2022.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502775_20251128
28 novembre 2025
Cependant, à la suite du départ de ses parents vers La Réunion, la même autorité a été contrainte de confier l’intéressé, ainsi que ses frères et sœur, à l’aide sociale à l’enfance, par jugement du 2 août
ORTA_2600232_20260122
22 janvier 2026
probatoire de deux ans ; il témoigne depuis lors d’un comportement irréprochable, n’ayant fait l’objet d’aucune nouvelle condamnation ni poursuite pénale ; par ailleurs, depuis 2021 et dans le cadre de son parcours
Page 41 sur 192