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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Hospitalisation D'office
6520f5e7bb275d83183a3b79
6 octobre 2023
6 octobre 2023
fonction de présidente, déléguée par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 16 juillet 2023, assistée de Frédéric STICKER, greffier et de Sophie CAPITAINE, greffière stagiaire,
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
670f58494ad0d5ee7d7e5c68
15 octobre 2024
15 octobre 2024
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/019831 du 12/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimé : Monsieur [I] [R] [E], représenté par Me Frédéric
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f8a89ca5ae27812390de71
10 avril 2025
10 avril 2025
de préférence ou d'un compromis de vente Décision attaquée : RG n° 22/11342 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 28 Mai 2024 Appelants : Monsieur [H] [I], représenté par Me Frédéric
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449581.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un arrêt n° 19NT01014 du 10 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Nantes, faisant droit à l'appel formé par le ministre de l'action et des comptes publics contre ce jugement, l'a annulé
Source officielleciv1
613723a1cd5801467740c3f3
15 mai 2001
15 mai 2001
Frédéric Y..., 2 / de M.
Source officielleciv1
61372210cd580146773f9f16
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Thierry, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90055
20 décembre 2012
20 décembre 2012
C/ Alice Y...épouse Z..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Frédéric Z..., Fernand A..., Eric Z..., Régine Z... épouse B...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fc39182416523b99580571
8 avril 2024
8 avril 2024
Bordeaux cedex N° RG 22/00701 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WW6D 88G Minute n° 24/00530 DESISTEMENT Du : 08 avril 2024 cc délivrées le à : Mme [Z] [X] CPAM DE LA GIRONDE Me Frederic
Source officielle3ème chambre
6788a093a1dbfbd5d79cd55e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 24/02747 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNIK - 3ème chambre Affaire : [J] [C] Représentée par Me Frédéric BABY de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c465
4 décembre 2007
4 décembre 2007
ouvertes avant le 1er janvier 2006) Décision attaquée : no 92/4804 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 30 Mai 2006 Appelante : Madame TRESORIERE DE PARIS CENTRE, rep/assistant : Me Frédéric
Source officiellecr
6137262ecd58014677423944
27 février 2002
27 février 2002
Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 16 février 2001, qui dans les poursuites suivies contre lui pour usage de stupéfiant, détention de marchandise réputée
Source officiellecr
61372578cd5801467741e03c
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Frédéric, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, du 25 février 1997, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 1 amende de 800 francs ; Vu le
Source officiellecr
61372578cd5801467741e054
14 novembre 1996
14 novembre 1996
Frédéric, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 27 février 1996, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte avec constitution
Source officielleciv2
61372115cd580146773f0d47
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Frédéric, demeurant Terre-Patale Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de : 1°) M.
Source officiellesoc
61372131cd580146773f1bc8
28 juin 1990
28 juin 1990
Frédéric Y..., domicilié à Bourg d'Oisans (Isère), rue de la Guillemat, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellesoc
61372315cd58014677405347
15 juillet 1998
15 juillet 1998
Frédéric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1998, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613723aacd5801467740cb2d
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Frédéric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 2000, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e52d
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Frédéric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 2001, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137222ccd580146773fad65
16 mars 1994
16 mars 1994
Daniel X..., demeurant lotissement du Parc Saint-André, rue Frédéric Saisset, Bompas (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Narbonne
Source officiellesoc
6137228bcd580146773fe42e
25 octobre 1995
25 octobre 1995
Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section activités diverses), au profit de la société Actuel Publicité, prise
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