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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02730

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

marquée par un panneau de signalisation stop, s'est engagé sur la chaussée pour tourner à gauche avant de s'arrêter, lorsqu'est arrivé sur la voie prioritaire, un scooter, piloté par M A..., qui a freiné

Source officielle

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CC

cr

6137264fcd58014677424946

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Dominique, - LA SOCIETE FRANS MAAS NORD, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 avril 2002, qui, pour contrebande de marchandises fortement

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-146

droit de la concurrence

23 août 2021

23 août 2021

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe ECG par la société PAI Partners SAS

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-192

droit de la concurrence

6 novembre 2018

6 novembre 2018

relative à la prise de contrôle exclusif des 6 fonds de commerce "PSA Azur" par ECL

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-18

droit de la concurrence

8 février 2017

8 février 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mercedes Benz Lyon par la société ECL

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-45

droit de la concurrence

19 mars 2020

19 mars 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Étoile 90 Holding par la société ECL

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-178

droit de la concurrence

27 novembre 2014

27 novembre 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Grand Garage de Corsac par le groupe ECL

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-94

droit de la concurrence

10 juin 2011

10 juin 2011

relative à la prise de contrôle exclusif de la société ECF par la société Weinberg Capital Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-180

droit de la concurrence

18 novembre 2016

18 novembre 2016

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés du groupe ECT par la société Chequers Partenaires SA

Résumé IA — à vérifier
TA

1ère Chambre

DTA_1900226_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Cependant, dans la présente instance, les sociétés requérantes produisent un contrat de sous-traitance conclu avec la société ECM ainsi qu'une facture établie par la société Eco Initiative à l'intention

Source officielle
CC

civ3

61372300cd58014677404394

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

de la société civile professionnelle Vincent et Armel Dolley, dont le siège est ..., prise ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société ATBO, 4°/ de la société ECO

Source officielle
CC

comm

6137242dcd580146774133ae

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

X..., exerçant commerce sous la dénomination Eco, pour désigner divers produits en classes 1, 11 et 40 ; que par décision du 27 juillet 2001, le directeur général de l'Institut national de la propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513230_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il ressort des termes même de l’acte de classement sans suite contesté que la demande de naturalisation formulée par le requérant était incomplète, ne comprenant pas son acte de naissance algérien EC7

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507151_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

requérante a été invitée à produire divers documents nécessaires à son instruction par un courrier en date du 19 février 2025 dans lequel il lui était demandé de produire son acte de naissance algérien EC7

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502557_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

classement sans suite de la demande de naturalisation de Mme B..., le préfet de la Gironde s’est fondé sur la circonstance que celle-ci n’avait pas produit la traduction en français de son acte de mariage EC1

Source officielle
?

ADLC

ADLC:98-D-08

droit de la concurrence

27 janvier 1998

27 janvier 1998

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des fromageries fabriquant du comté et de l'emmental

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725f6cd58014677421e15

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

de Lisieux que le 14 juillet, le prévenu qui circulait en direction de Lisieux au volant de son véhicule Peugeot 309, sortant d'un virage à droite, perdait le contrôle de son véhicule qui, après un freinage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00234

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

S... et de l'union départementale des syndicats CGT du Jura, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Fromageries [...], après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01642_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, la société Axa France Iard, représentée par Me Freeman-Hecker, demande à la cour administrative d'appel de Nancy de réformer

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007816497

Admin. suprême

14 octobre 1992

14 octobre 1992

C..., Frémaux, de la Morandière, à Mme Y..., à MM. X... et A..., à Mme D..., à M. Z..., et au ministre de l'intérieur et de la sécurité publique.

Source officielle