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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
6618cf087935f50008be423b
11 avril 2024
avocat constitué INTIMÉE Organisme Ircem Prévoyance, institution de prévoyance des emplois de la famille régie par le code de la sécurité sociale [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Grégory
CTX PROTECTION SOCIALE
67057f461296b51ba2b47a93
7 octobre 2024
ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan VENCHI ASSESSEUR SALARIÉ : Grégory
7éme chambre
DTA_2109297_20231228
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre 2021 et 20 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Grégory Klein, demande au tribunal d'annuler la décision du 26
civ1
61372181cd580146773f4570
16 avril 1991
Grégoire, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré
61372197cd580146773f50c5
2 juillet 1991
son vendeur ; Qu'il y a lieu de faire droit à cette requête ; PAR CES MOTIFS : DIT que le dispositif de l'arrêt n° 1502 D du 4 décembre 1990 sera rectifié de la manière suivante : "CASSE ET ANNULE
6137210fcd580146773f0a9e
27 février 1990
(Var), en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1988 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
61372120cd580146773f133a
19 juin 1990
Viennois, Grégoire, conseillers, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Jouhaud, les conclusions de M.
6137212acd580146773f182a
8 novembre 1989
(Haute-Garonne), en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 1989 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Paris.
comm
6079d3e59ba5988459c59a62
19 janvier 1999
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Grégoire Galliard, créancière de la société Orly-Frais, a signifié, le 27 mai 1994, une saisie-attribution à la société Casino portant sur les sommes dues
61372281cd580146773fdd0b
18 juillet 1995
Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
613722dfcd580146774028ef
17 juin 1997
Ange Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Hélène X..., née Y..., demeurant ...,
à leur demande en paiement forméec/M. Paul Z
61372162cd580146773f34be
13 novembre 1990
Grégoire, rapporteur, MM. Viennois, Kuhmunch, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme Y..., M.
Cour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c80
16 avril 2021
Grégoire Grospellier Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
613721abcd580146773f5dcb
25 mai 1992
Grégoire, conseiller rapporteur, MM. X... de Saint-Affrique, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2404714_20240702
2 juillet 2024
En ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation : 2. Par un jugement du 19 avril 2024, le Tribunal a annulé l'arrêté du préfet du 20 mars 2024 par lequel le préfet du Nord a obligé M.
2ème CH - Section 1
69eafba5cdc6046d4757092d
23 avril 2026
ROULAND de laSELAS GREGORY ROULAND, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : S.A.
5ème Chambre
DTA_2009991_20240110
10 janvier 2024
J F et Mme G F, représentés par Me Grégory Villemont, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2020 par laquelle le préfet de la région Pays de la Loire a refusé de leur délivrer
Pôle 1 - Chambre 11
62fb32df27cbf505d4c52212
15 août 2022
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence Gregori
Pôle 4 - Chambre 9
5fda7bce1192ad0705516cba
27 juin 2019
la SELARL HAUSSMANN/KAINIC/HASCOET/HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉS Madame [K] [N] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Grégory
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023632413
24 février 2011
Grégory CW, demeurant ..., M. Frédéric BS, demeurant au ...), M. Anthony AZ, demeurant ..., M. Grégory BR, demeurant ..., M. John AY, demeurant ..., M. Damir M, demeurant ...), M.
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