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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2310558_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme A B, représentée par la SELARLU Hagege, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305443_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A B, représenté par Me Hagege, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508428_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Hagege, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509018_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A se disant Cherif Arjoun, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 juin 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a interdit son retour sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503806_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Yonne a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500705_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de rendez-vous en vue d’enregistrer sa demande
Source officiellecr
6137254ecd5801467741c9e1
6 janvier 1992
6 janvier 1992
WAQUET, FARGE ET HAZAN et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : BEN HABIB Hassen
Source officiellecr
6137256acd5801467741d85b
18 février 1998
18 février 1998
Hacène, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 29 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences volontaires avec arme, a prononcé sur
Source officiellecr
613725dacd58014677421002
18 septembre 2001
18 septembre 2001
Hassen, - X... Mounira, - X...
Source officielleciv3
613722abcd580146773ffe07
6 mai 1996
6 mai 1996
X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Haden (anciennement dénommée Carrier), demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux
Source officiellesoc
6137224acd580146773fbbe1
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Hadj Hacene X...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2407733_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Hagege, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211681_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A C, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03185_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B A, représenté par Me Si Hassen, a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 21 août 2024 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a prononcé à son encontre une interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400571_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B A, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de renouvellement de récépissé de demande de carte de séjour du préfet de la Côte-d'Or née le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324858_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet de police a constaté la caducité de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308286_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B A, représenté par Me Hagège, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309469_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
H..., représentés par Me Hagege, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier René Dubos et son assureur à leur verser la somme de 30 000 euros au titre des souffrances
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309656_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par cette requête, enregistrée le 29 juin 2023 au greffe du tribunal administratif de Paris, la SAS SMV, représentée par la société Haben Consulting, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309731_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
enregistrée le 29 juin 2023 au greffe du tribunal administratif de Paris, et un mémoire, enregistré au greffe du tribunal administratif de Melun le 18 octobre 2023, la SAS SMV, représentée par la société Haben
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