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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007699706
4 juillet 1986
4 juillet 1986
X..., demeurant Cité Les Dunes Cage 4 appt. 73 à EL HANNACH Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 25 avril 1985 par laquelle le Ministre de la défense lui
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58b8e
22 septembre 1983
22 septembre 1983
HAROCHE X..., SELON LE POURVOI, QUE SI LE SYNDIC REPRESENTE LE DEBITEUR EN LIQUIDATION DES BIENS POUR TOUT CE QUI CONCERNE SON PATRIMOINE CE QUI LUI PERMET, SELON L'ARTICLE 82 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967
Source officielle2ème chambre 2ème section
671fe418f5341ca999ad46a6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
GERARD SAFAR [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Pierre-Henri HANOUNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1202 Monsieur [R] [O] [Adresse 13] [Localité 5] Monsieur [L
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515621_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B A, représenté par Me Harroch, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502806_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Harroch, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la production de l’entier dossier par l’administration ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 août 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69cecaa6cdc6046d47e73118
2 avril 2026
2 avril 2026
[Etablissement 1] ; Assisté de Me Camilla TIERNEY-HANCOCK, avocat du Barreau de LIMOGES.
Source officielle5e chambre
DTA_2508102_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représentée par Me Harroch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre
DTA_2501787_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03324_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A C, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 15 juillet 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_1801421_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
des Ardennes a délivré à la SAS Eole HSR une autorisation unique en vue de l'exploitation de vingt-trois éoliennes et huit postes de livraison sur les territoires des communes de Chaumont-Porcien, d'Hannogne-Saint-Rémy
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00731_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le 4 novembre 2009, elle a bénéficié de la pose d'une prothèse totale de la hanche gauche, réalisée au sein du centre hospitalier d'Avignon.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603609588a953f6e33313307
11 janvier 2016
11 janvier 2016
Il fixe la troisième aggravation à compter du 2 mai 2010, du fait d'un descellement cotyloïdien avec perte de substance sur une prothèse totale de hanche, nécessitant une intervention chirurgicale avec
Source officielle1ère chambre
DTA_2200539_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
E... est réhospitalisé au CH de Falaise pour une fièvre avec syndrome inflammatoire, douleurs du genou gauche et de la hanche gauche et une impotence fonctionnelle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01395_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La victime a été prise en charge à l’hôpital d’instruction des armées (HIA) Sainte-Anne où une contusion de la hanche a été constatée. Il est ressorti le jour même de l’hôpital.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1036787-1072690
24 juin 2004
24 juin 2004
Principal facts The applicant, Princess Caroline von Hannover, was born in 1957 and is the eldest daughter of Prince Rainier III of Monaco.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
671b35502edfb0b58c05eaa5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le certificat médical initial, établi le 15 juillet 2015, mentionnait : 'Prothèse totale de hanche gauche à la suite fracture col du fémur gauche'.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302978_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions de la prise en charge de Mme A C par le centre hospitalier (CH) de Beaune pour un rhume de hanche
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210670
11 octobre 2018
11 octobre 2018
droite et gauche ; qu'en décembre 2007, il a été opéré de la hanche gauche avec mise en place d'une prothèse totale ; que la consolidation a été prononcée le 30 avril 2010 avec un taux d'incapacité de
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d131
3 juin 2009
3 juin 2009
Attendu qu'il persiste des douleurs de la hanche gauche, une limitation de l'amplitude articulaire et une insuffisance musculaire entraînant une boiterie.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100252
11 mars 2014
11 mars 2014
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 novembre 2012), que Mme X... a été opérée en 2006 d'une arthroplastie totale de la hanche
Source officiellePage 41 sur 260