référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [O] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Et assisté de Me Hedi

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, la SARL Troctonjob, représentée par Me Heddi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

111 et 113 ; Vu la loi n° 95-65 du 16 mars 1995 relative au financement de la vie politique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry

des collectivités territoriales ; Vu le code de la route ; Vu le code de la voirie routière ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry

dispositions applicables au recouvrement des créances de l'Etat mentionnées à l'article 80 de ce décret ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry

  Registry of the European Court of Human Rights F – 67075 Strasbourg Cedex Press contacts:   Roderick Liddell (telephone: +00 33 (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (telephone: +00 33 (0)3

  Registry of the European Court of Human Rights F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts:   Roderick Liddell (telephone: +00 33 (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (telephone: +00 33 (0)3 90 21

du 10 novembre 2021, le tribunal administratif de Nice a annulé la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande d'admission exceptionnelle au séjour présentée par Mohamed Hedi

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Hedi et de C...

disposait d'une procuration sur au moins un des comptes bancaires de la société ; que cette prévenue est intervenue dans les conventions liant la SARL à une entreprise d'affacturage dénommée " Facto France Hedler

Hedi B..., demeurant ... (Nord), 68/ de M. Vincent C..., demeurant 21-4, résidenceaydet, rue Henri Loridant à Tourcoing (Roubaix), 78/ de M. Frédéric C..., demeurant ... (Nord), 88/ de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de A, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lardennois, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes du I de l'article 271 du code général des impôts : " 1.

B, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

G, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.