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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6969def2cdc6046d477d3133

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés Me Audrey HINOUX

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-6

6969def9cdc6046d477d3179

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969df01cdc6046d477d320b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969df08cdc6046d477d326f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de la SCP SCP RILOV Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65321b4f9e4ea48318f5afef

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

barreau de PARIS, toque : B 753, ayant pour avocat plaidant Me Philippe MOUGEOTTE, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIME Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63e49fd35a87f705dec49dda

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

chambre - RG n° 2018001427 APPELANTES Mme [K] [M] Née le 12 avril 1967 à [Localité 9] (92) De nationalité française Styliste Demeurant [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f368dc6faf00095888f1

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

ALLIANZ IARD, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] N° SIRET : 542 11 0 2 91 Représentées par Me Audrey HINOUX de la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885e8cdc6046d47b9e8a7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

déférée à la cour : Jugement rendue le 16 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes de Poissy N° Section : E N° RG : F 22/00152 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf07603bf88a1884af1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

CONSTRUCTION à associé unique, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 11] [Localité 2] N° SIRET : 532 14 4 3 26 Représentée par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68676120c173dff6a793373e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 20/00577 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Noémie LE BOUARD Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67f750c86527a11effc4b7b7

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIME Monsieur [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 2]/France né le 27 Août 1957 à [Localité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67ef68b66b85edc07d345428

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT NSection : E N° RG : F 19/01315 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra ABOUKRAT Me Audrey HINOUX

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CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd5bcdc6046d47304cb6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : F21/00750 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvie LAROSE MARTINS Me Audrey HINOUX

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CA

Chambre sociale 4-5

6a191ebacdc6046d4752665b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : E N° RG : F 22/00970 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Audrey HINOUX

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CA

Chambre sociale 4-4

6a0e930dcdc6046d4764abf6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Jugement rendu le 15 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 22/02043 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60321db9e3fccb551a8d3973

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

[Adresse 8] [Localité 7] ayant pour avocats plaidant : Me Patrick GEORGES, avocat au barreau de TOULON Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON ayant pour avocat constitué Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

690d8fcdbb81cebe2e82cf06

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 S.A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1119DEC001461219

Admin. suprême

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Further, the applicant’s case did not concern exceptional circumstances allowing such time to run from the moment of arrest: i) the applicant had been found guilty of a hideous crime where two elderly

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63577c9421f86b05a77f6ed1

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par acte d'huissier en date du 14 octobre 2020, la SOFIDER a assigné la SELARL Hirou es qualité de mandataire liquidateur de la société [E] 3 BM afin de constater le désistement de la SOFIDER des instances

Source officielle
CA

12e chambre

635b7220b201587f74be0458

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Condamné in solidum les sociétés MMA à payer à Mme [X] la somme de 3.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté Mme [X] de sa demande à l'encontre de la société Hirou

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