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25 666 résultats pour « Isabelle BION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201673

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

X..., Véronique X... et Laurence Y..., chacune la somme de 4 000 euros, à Mme Véronique X... en qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de ses enfants mineurs Mehdi et Kenza Z...

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201401

Cassation

11 septembre 2014

11 septembre 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour Mme B... et Mme Isabelle Z....

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e327a0cdc6046d47a8f9dc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21/01/2025, Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38e9bcdc6046d47afbd43

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 15/04/2025, Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e398cdcdc6046d47b087d5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

mises en délibéré lors de l'audience du 27/03/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Serge BENEVENTI, et Monsieur Jacques NICOLAI, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a6c7cdc6046d47b19556

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

mises en délibéré lors de l'audience du 19/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Pierre FRIDRICI, et Madame Cristelle GERVAIS, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e430d8cdc6046d47bee86c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2026 où siégeaient Monsieur Pierre FRIDRICI, Président, Monsieur Gérard SUSSAN, et Madame Laurence HERBET, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43136cdc6046d47beee36

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14/04/2026, Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, FAITS MOYENS ET DEMANDES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1121a5cdc6046d47a3f959

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21/05/2026, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0131DEC004284307

Admin. suprême

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Le 4 octobre 2010, la lettre est bien parvenue à l’adresse de l’avocat du requérant qui n’y a pas répondu.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f589fecdc6046d474b6093

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Chambre N° RG : 2022F00931 DEMANDEUR COCRED CAISSE DE CREDIT MUTUEL VILLIERS SUR MARNE [Adresse 1] VILLIERS SUR MARNE comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Isabelle

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d35921cdc6046d47464f90

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[S] [X], ancien dirigeant de la société, a été condamné à verser à la SAS MIRAL CONSEIL la somme de 702.255,60 € au titre du préjudice matériel résultant des faits qualifiés d'abus de bien sociaux et de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC004863107

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

La lettre est bien parvenue à l’adresse de l’avocat du requérant, qui n’y a pas répondu.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0605DEC005209807

Admin. suprême

5 juin 2012

5 juin 2012

Le 22 novembre 2011, la lettre est bien parvenue au requérant qui n’y a pas répondu.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC005886409

Admin. suprême

3 juillet 2012

3 juillet 2012

La lettre est bien parvenue au requérant qui n’y a pas répondu.

Source officielle
TJ

JLD

6699647307d408f8d4c1f43a

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00727 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZD7 N° Minute : 24/00458 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC006187708

Admin. suprême

3 juillet 2012

3 juillet 2012

La lettre est bien parvenue au requérant qui n’y a pas répondu.

Source officielle
CC

civ3

6137231bcd580146774057ce

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Thierry E..., demeurant ..., 3°/ de Mme Denise E..., épouse Z..., demeurant ..., 4°/ de Mlle Isabelle E..., demeurant ..., 5°/ de Mme Laurence E..., épouse D..., demeurant ..., 6°/ de Mme Solange

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0918DEC003789010

Admin. suprême

18 septembre 2012

18 septembre 2012

La lettre est bien parvenue au requérant qui n’y a pas répondu.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e4034fdec52d977c31

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Bien que régulièrement assignée à domicile, Madame [Y] [V] n’a pas comparu et ne s’est pas faite représenter. Monsieur [B] [J] [M] a fait valoir que Mme [V] ne vit plus dans le logement.

Source officielle