Sis [Adresse 7] [Localité 1] Représentées par Maître Jacques AGUIRAUD, avocat au barreau de LYON, Toque : 475 .

notaire associé d'une société civile professionnelle devenue la SCP [E] [B] - [H] [D] - [J] [G] - [O] [U] - [N] [C] - [P] [M] - [Z] [T] , avec la participation de Me [I] [BD], notaire associé de la SCP Jacques

CENTRE PAYNEAU HOUDAYER Zone du Moulin Marcille-49130 LES PONTS DE CE Monsieur Eddy Y... ...

Jean-Jacques D..., demeurant ... au Breuil (Saône-et-Loire), 39°/ M. Guy YV..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 40°/ M.

A, pour le recteur de la région académique d'Ile-de-France, qui conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures par les mêmes moyens ; - les observations de Me Jacq-Nicolas, pour la société Deneo

LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 octobre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

Jacques, - LA SOCIETE WORLDWIDE BRANDS INC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre

Le projet prévoit également d'aménager des espaces publics dans cette partie de l'île, notamment une esplanade arborée et des promenades le long des berges, ainsi que de réhabiliter les ponts Daydé et

Il soutient que : - les sociétés en cause ont engagé leur responsabilité décennale ; en effet, des désordres sont apparus sur l'ouvrage du Viaduc Saint-Jacques à la suite des travaux de réalisation de

avocat au barreau de PARIS, toque : B 1046 Monsieur Agnès QQ... ... 92190 MEUDON représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour Madame Paola L...épouse SS... ... 44860 PONT

société ITP, SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée par Me Jacques

HH..., demeurant ..., 101°/ Mme Grieta AH..., demeurant Les Olympiades, bâtiment F2 au Pont-de-Claix (Isère), 102°/ Mme AJ..., demeurant à Saint-Aupré-le-Haut, Saint-Etienne de Crossey (Isère), 103

née le 28 Mai 1986 à QUIMPERLE (29300) ... 29930 PONT AVEN Représentée par Me Catherine JACQ, avocat au barreau de QUIMPER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 11182 du 15/ 11

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet et 26 novembre 2021, la SMACL, représentée par Me Stéphane Jacq-Moreau, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la fixation d'un coefficient

Jean-Jacques R..., domicilié [...]                                            , 29°/ M. Gérard S..., domicilié [...]                                                    , 30°/ M.

Jean Paul W... ... 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU Monsieur Eric XX... ... 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU Monsieur YY... ... 49520 BEL AIR Monsieur Gérard ZZ... ... 49130 LES PONTS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 23/02927 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI6F Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société CG [Localité 16] (enseigne JACQUES

Jacques Y... suivant jugement du juge des tutelles du tribunal d'instance d'Aubagne en date du 19 juin 2014, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en