Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 30 septembre 1999, qui, pour gestion de sociétés commerciales malgré interdiction et abus de biens sociaux, l'a condamné

no 15 ; - Ordonne l'expulsion de Monsieur Jean-Jacques X... de tous ses occupants de son chef, des parcelles sus-énoncées, dans le délai de 2 mois de la signification du présent arrêt et, passé ce délai

Y... création (la société Jacques Y...) a donné une licence de distribution exclusive des produits de lunetterie portant la marque Jacques Y... à la société Hennert ; que la société Jacques Y... a mis

et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jacques X... à payer une somme de 67 198, 25 euros au titre des droits de passeport éludés ; " aux motifs que Jacques X... ne peut être

Jean-Jacques G... de son désistement de pourvoi à l'égard de Mme C... et de M.

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et Jacques

Jacques X... à verser des dommages et intérêts à M.

régulièrement pour le menacer et faire pression sur lui ; que, de par leurs fonctions au sein de la société, ils connaissaient parfaitement le litige qui opposait les deux hommes et étaient souvent présents

Il y a lieu, en revanche, de rejeter les conclusions présentées à ce titre par le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Jacques X...

Jacques X...

le premier moyen : Vu les articles 373 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que dans le cas d'une instance interrompue et non reprise, le juge ne peut statuer au fond ; Attendu que Jacques

Jacques Y..., gérant de société domicilié ... (8e), Sur le pourvoi n° Y 89-12.015 formé par M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Rouvière, avocat aux Conseils, pour M. Jacques Fernand X...

Jacques Z... ... 59280 DOUCHY LES MINES Présent et assisté de Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321

Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions du centre hospitalier Jacques Monod de Flers présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X... du jour de son licenciement au jour du présent arrêt, et ce à hauteur de six mois d'indemnité, Dit qu'une copie certifiée conforme de la présente décision sera adressée par le Secrétariat-Greffe

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l' article 1108 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Saint-Jacques