1], a formé le pourvoi n° P 20-16.307 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jacques

Jacques [Z...] souhaite conserver les revenus issus de son activité jusqu'à la cessation de celle-ci ( ).

Elle soutient que ; - les requérantes n'établissent pas leur intérêt à agir au sens des dispositions de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Article 2 : Les sociétés Atelier PAC, SEET Cecoba et Norisko sont solidairement condamnées à verser au CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BOULOGNE-SUR-MER la somme de 428 442,89 euros.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Monsieur Jacques BOILEVIN, Conseiller, Monsieur Gérard POIROTTE, Conseiller

Jacques X..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat SNRT-CGT France Télévisions, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Jacques PP..., - M. Jacques QQ..., - M. Frédéric RR..., - M. Jean SS..., - M. Claude TT..., - M. Henri UU..., - M. Franck VV..., - Mme WW... Carmen VV..., - M.

JACQUES , LEUR MANDATAIRE, DEMEURANT A ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 20 DECEMBRE 1972 ET 4 JUIN 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

02/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) :: DEFENDEUR(S) : L'INTREPIDE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques

Jacques Y..., demeurant ...

Jean-Jacques J..., demeurant ... à Cuise-la-Motte (Oise), 4°/ M. Alain Z..., demeurant ... (14ème), 5°/ M.

Jacques Y..., pris en sa qualité d'héritier de M. Jean Y..., domicilié chez M. Pierre Y..., ..., 9 / de M. Michel Y..., pris en sa qualité d'héritier de M. Jean Y..., domicilié chez M.

Jacques X..., demeurant 2, place des Muses, 43770 Chadrac, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 2000, où étaient présents : M.

Jacques Y..., agence maintenance service Loire et Seine, domicilié ... (Loiret) ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 1995, où étaient présents : M.

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1997, où étaient présents : M.

le dossier de permis de construire est incomplet au regard des dispositions des articles R. 431-7 à R. 431-10 du code de l'urbanisme, faute de comporter un plan de situation, des vues aériennes du secteur

administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a affecté son fils A au collège de secteur

. ; G... fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six juillet deux mille dix-sept.