Représentée par Me Jean-Paul D... de la SCP GUILLOU-D..., Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Marc ZANATI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Société

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [P] [G] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean-paul

St Guénault i rue Jean Mermoz - Cours Couronne 91002 EVRY La Société CARREFOUR SAINT SERGE 30 Boulevard Gustave Ramon 49000 ANGERS La Société CARREFOUR GRAND MAINE rue du Grand Launay 49000 ANGERS Représentées

Croatie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Jean-Paul Costa, président ,   Nicolas Bratza,   Françoise Tulkens,   Josep

dommages prise en la personne de son directeur général ayant son siège social [Adresse 83] [Localité 115] représenté par Me Xavier Denis, avocat au barreau de Douai, avocat constitué substitué par Me Paul

Jean-Marie Delarue pour siéger en qualité de juge ad hoc (article 29 § 1 b) du règlement).

débattue le 27/02/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Monsieur Clément VILLEROY DE GALHAU, Président de Chambre, * Madame Nathalie CRUSSOL, Monsieur Hervé DUMOUCEL, Monsieur Jean-Paul

Jean-François G..., a bien lieu le 3 août 2007. C'est M.

LE CAVEAU DU HAXAKESSEL, ayant son siège social sis 7 place de la République - 68250 ROUFFACH, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Représentée par Me Jean-luc TASSIGNY

Née le [...] à MORANGIS (91) Représentée par : Me Jean-marie Z... de la SELARL Z...

7 heures 15 par semaine, ainsi que des heures supplémentaires de 2 heures 45 par semaine, ce que la cour d'appel a formellement admis ; qu'en ne déduisant des décomptes établis par le salarié que la pause

inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 62369/00 présentée par Jean

représentée par Maître Jean-Marie COSTE FLORET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0267 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur Thierry CASTAGNET

résulte de l'instruction, que les lotissements " Floralies ", " Marcel Pagnol ", " Le Petit Cominal/Hyacinthe Sermet ", " Les coteaux du Touch ", " Le Clos du Pahin ", " Les Hortensias ", " Le Clos Jean

immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 722 064 102 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936, avocat postulant Assistée de Me Jean-Alain

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION venant aux droits de BUREAU VERITAS, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN

E0351 Maître [V] ès qualités de Représentants des Créanciers Liquidateur de la SARL GANNETS [Adresse 10] [Localité 13] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Paul

DBVB-V-B7B-BAP4I [C] [F] C/ Société LPG SYSTEMS Copie exécutoire délivrée le : 9/05/2019 à : - Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE - Me Jean-François

[Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Jean-Paul