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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c80
21 juin 2017
21 juin 2017
SENTUCQ, Johann TORQUATO, Morgane MONNIER-FOLTZER Huissiers de Justice associés à BLOIS en date du 24 mars 2017D'UNE PART II-S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92239
2 avril 2015
2 avril 2015
née le 09 Mai 1955 à CORBIE (80800) ... 80170 ROSIERES EN SANTERRE Représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Brigitte MAURIN, Postulant
Source officielle1ère Chambre
61625c97d64a6b1f51487738
3 juin 2014
3 juin 2014
COUETMEUR, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] Représenté par son syndic le Cabinet MACE [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume LENGLART
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b8c
29 août 2013
29 août 2013
John Z...et Edouard Z...
Source officielleciv1
613721d0cd580146773f7a03
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Adrien D... à Paris (7ème) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre-section A), au profit : 18/ de la Fondation Joan Miro, Centre d'Etudes d'Art
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91239
30 novembre 2023
30 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Y 22-22.925 Demandeur : la société Horacia Défendeur : la société John Taylor Requête n° : 656/23 Ordonnance : 91239
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d87151f1488f6bdc506af8
26 avril 2024
26 avril 2024
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [I] [X] ok Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9096f
27 mars 2013
27 mars 2013
Jolan X..., mineur domicilié chez sa mère Mme Corine De Y... ... 67310 WASSELONNE Nationalité Française Date de la demande : 14 décembre 2012 Code procédure : 241 Dossier no RG : 13/00958 Minute
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101148
23 novembre 2011
23 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Joan X..., veuve Y... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162da6cdda066944ee0e82e
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Par acte du 4 juin 2010, la société Riello onduleurs a fait délivrer à la société Foncière Bois Briard un congé pour le 31 décembre 2010.
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe8d
19 juillet 1989
19 juillet 1989
Sur le pourvoi formé par Monsieur ROBERT X... demeurant ... à Melesse (Ille et Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1988 par la cour d'appel de Rennes, au profit de la société JOUAN
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE
69a37084cdc6046d47159f9d
24 juin 2025
24 juin 2025
la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Philippe CRUVEILLER, président d'audience et par Madame Johanne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10384
20 septembre 2017
20 septembre 2017
_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société John
Source officiellesoc
6137231dcd580146774059c2
13 mai 1998
13 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s B 96-40.589 et C 96-40.590 formés par la société John Taylor, société anonyme, dont
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210579
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société John Deere, de la SCP L.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00270
9 mars 2010
9 mars 2010
suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 novembre 2008), que pendant plusieurs années, la société LMG a entretenu des relations contractuelles avec la société John
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603309c8aafc937c13f7ecbb
12 octobre 2017
12 octobre 2017
- mis hors de cause la société de droit suédois John Bean Technologies, anciennement dénommée Frigoscandia Equipement AB, et la SA Aig Europe, - débouté la SA John Bean Technologies anciennement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01505
23 septembre 2014
23 septembre 2014
GLG SERIGRAPHIE de remettre à John X... un certificat de travail et une attestation PÔLE EMPLOI rectifiés conformément au présent arrêt.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8bf5bbe450008b2ccd4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
III Sur l'appel incident de la société Riello France.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300167
4 février 2014
4 février 2014
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la société Foncière bois Briard avait indiqué à la société Riello
Source officiellePage 41 sur 689