Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Guerin, avocate de Mme A....

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de Mme A....

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Neraudau, avocate de Mme C..., assistée de M. B..., interprète.

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Il fait valoir que le 11 octobre 2022, il a donné instruction à l'autorité consulaire à Dakar de délivrer les visas sollicités. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 5 juin 2023 par laquelle

Délibéré après l'audience du 7 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Ravaut, conseiller, Mme Fessard, conseillère.

Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Leroy, avocate de M. B..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

représenté par Me Boissy, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 juillet

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 28 septembre 2022, par laquelle les autorités consulaires françaises à Dakar

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 septembre 2022, par laquelle les autorités consulaires françaises à Dakar

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 5 décembre 2024 des autorités consulaires françaises à Dakar

décision du 5 avril 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 8 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Dakar

de séjour sur le fondement de cet article, qu'elle est venue en France afin d'avoir une communauté de vie avec son époux, de nationalité française, avec qui elle s'est mariée le 1er septembre 2015 à Dakar

l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'autorité consulaire française à Dakar

A B, représenté par Me Cissé, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au consul général de France à Dakar

Hervé X..., 2 / Mme Jocelyne Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, 1re section), au profit de la

Il fait valoir que, par instruction du 30 juin 2022, il a demandé à l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) de délivrer le visa sollicité.

X..., employé par la société DAGA en qualité de directeur d'une concession de voitures automobiles, a été licencié le 25 juillet 1996 pour motif économique ; qu'il a signé le 30 juillet 1995 une transaction

Vu : - l’ordonnance n° 2512282 et n° 2512283 du 30 juillet 2025 ; - les autres pièces du dossier.