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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502004_20250324
24 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110363
6 juin 2018
A..., d'autre part qu'au moyen d'un abonnement proposé par la société Citysat & Co ce documentaire était accessible au public français sur les bouquets proposés par la plate-forme Sky digital ; Attendu
11ème Chambre
DTA_2410399_20250306
6 mars 2025
Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2109286_20230726
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Tournier-Bosquet, avocat, demandent au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge de la cotisation
DTA_2410832_20250306
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ETRANGERS
687f1bd1367fac10b162e651
21 juillet 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sonia BOUSQUEL, Conseillère
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476172.20231222
22 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
ECLI:FR:CECHS:2024:489371.20240422
22 avril 2024
ECLI:FR:CECHS:2024:492452.20241204
4 décembre 2024
Juge des référés
ORCA_24PA03498_20241128
28 novembre 2024
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493903.20240725
25 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:491192.20240709
9 juillet 2024
DTA_2304744_20230914
14 septembre 2023
DTA_2206405_20231207
7 décembre 2023
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01908_20230704
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DTA_2505099_20260224
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, rapporteure, - et les observations de Me Mostef substituant Me Traversini représentant Mme A....
DTA_2502154_20250306
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2505681_20250411
11 avril 2025
9ème Chambre JEX
660d9d7068a27ab7ee5dd6e3
2 avril 2024
La société PHH1 vient aux droits de la SCI DU PETIT BOSQUET.
DTA_2305704_20250930
30 septembre 2025
A... ne justifie que de séjours occasionnels en Polynésie Française en 1990, 2000 et 2022.
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