Lamoot La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Lamoot La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 07 Avril 2026 devant : - Nathalie LEFEBVRE Vice-Présidente, juge aux affaires Familiales assistée de - Isaline LAFITTE

référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la saisie attribution banque émise à son encontre et signifiée par la SAS Lafon

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

C... épouse R... [...] [...] née le [...] à PARIS (75009) Représentée par Me Philippe LAMOTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0324 INTIMES Monsieur T...

exclusion de la société Canibals L'Erreur des Champs avec la société Azimut, la société Vernet Bis et différentes revues du groupe LafontEntreprendre, et après son exclusion avec trois revues du groupe Lafont

Patrick A..., demeurant à Villefagnan (Charente), Le Bourg Sud, Logis de Lafont, 4°/ de Mme X...

Au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

Au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

Au cours de l'audience publique du 19 décembre 2024 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me B, avocate de M.

Au cours de l'audience publique du 19 décembre 2024 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

Au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

Lamoot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Au cours de l'audience publique le 20 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

C B, représentés par Me Cheneval, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le maire de Maisons-Laffitte a accordé à la société Pitch Immo un permis de

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°)

tribunal administratif d'Orléans, d'une part, de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant des saisies administratives à tiers détenteur émises par le comptable public de la trésorerie de Lamotte-Beuvron

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG196737 APPELANTE : Monsieur [T] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Xavier LAFON