a été débattue en audience publique le 22 Avril 2026 devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Anastasia LAPIERRE

L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Avril 2026 devant Madame Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Anastasia LAPIERRE

rendu ce jour la décision suivante : DEMANDEURS : Monsieur [K] [Z] né le 07 Mars 1965 à [Localité 13] (49), demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Jean-Michel BALLOTEAU de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE

la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise de BECHILLON, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

B A, représenté par Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mai 2022 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé

A, représenté par Me Lapierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

B, représenté par Me Carol Lageyre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue d'évaluer

. **** La société CYCLES FRANCE LOIRE, filiale à 100 % de la société LAPIERRE, fait partie d'un groupe Néerlandais leader européen sur le marché de la bicyclette.

Il a été muté au sein de la société Lapeyre Services, en qualité de formateur par contrat à durée indéterminée en date du 22 avril 2013.

] sous le numéro 451 496 640, ayant son siège [Adresse 1], est représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Fabien LAPEYRE

Le technicien de la société Lapeyre, fournisseur de l'escalier, interrogé sur ce point a confirmé qu'il était impossible que le goujon se soit dévissé tout seul et à deux reprises.

Elle fait valoir que : - M. et Mme C indiquent, dans leur requête introductive d'instance, qu'ils ne sollicitent plus la prise en compte des factures émises par les sociétés Castorama, Lapeyre et Point

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Christiane Y..., à M. et Mme Z... et au ministre de l'agriculture et de lapêche.

: 21/10/2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Administrateur : SELARL AJP - ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES représentée par Me SAPIN et Me LAPIERRE

mandataire judiciaire qu'en sa qulaité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la SCI AMARUELLE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE

GALNASH [Adresse 1] RCS Nice : 977823491 N° de gestion 2023 B 2389 Enseigne : JIJIG & GALNASH Représentant légal : Mme [Z] [A] Président [Adresse 2] comparant en personne assistée par Me Anne-Sophie LAPIERRE

Maître Etienne RECOULES - SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, Avocat postulant inscrit au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET: SAS [L] [Q] - [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Clémence LAPOTRE

Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE