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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8869ba5988459c4dcf7
29 janvier 1963
29 janvier 1963
IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ET QUE, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 575 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LE POURVOI DOIT ETRE DECLARE IRRECEVABLE ; DECLARE LE POURVOI IRRECEVABLE PRESIDENT : M LEDOUX
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f1d
13 mai 1986
13 mai 1986
Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué que la société Lifax tireur et bénéficiaire de lettres de change acceptées par la société La Chapelle Société Nouvelle Germain et Lejour
Source officielleLoyers commerciaux
68e55b4e0e2901d10fa38b89
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la SC L’HARMONICA en date du 03 avril 2024; Vu l’ordonnance de caducité du juge chargé du contrôle des expertises en date du 6 mai 2025 pour défaut de consignation ; Vu le mémoire Me Marc-Michel LEROUX
Source officielleLoyers commerciaux
68e55b5a0e2901d10fa38e81
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la SC L’HARMONICA en date du 03 avril 2024; Vu l’ordonnance de caducité du juge chargé du contrôle des expertises en date du 6 mai 2025 pour défaut de consignation ; Vu le mémoire Me Marc-Michel LEROUX
Source officielleCh.protection sociale 4-7
671b35c42edfb0b58c05f1b8
24 octobre 2024
24 octobre 2024
à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant : S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante, ni représentée Ayant pour avocate Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux
Source officielleRéférés
6a0f4d40cdc6046d477b50b2
19 mai 2026
19 mai 2026
COPPER 2.0 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Bernard FAVIER, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSES : S.A.S.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a0fe366cdc6046d4786844e
21 mai 2026
21 mai 2026
[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503, substituée par Me Alix ABEHSERA, avocate au
Source officielleciv2
607943739ba5988459c425ae
16 juin 1977
16 juin 1977
CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE A FAIT PROCEDER, LE 28 AOUT 1974, ENTRE LES MAINS D'UN NOTAIRE DE NANTES A UNE SAISIE-ARRET QUI A ETE DENONCEE LE 17 SEPTEMBRE 1974 AU DEBITEUR LECOUR-GRANDMAISON
Source officielleCour d'Appel
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13 février 2013
13 février 2013
assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne de son représentant légal Tour Gallièni II 36
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01277_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400118_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Mme A, qui travaille à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Mont-Leroux, interroge le tribunal sur la question de savoir s'il n'est pas trop tard pour régulariser sa situation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400125_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... représentés par la société d’avocats Marion Leroux Sibillotte English, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Dinan suite à
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305910_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B était domicilié au chez Huda Coallia, 13-15 rue Claude Nicolas Ledoux à Créteil (94000).
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b4223d7c4f137052f4
30 août 2022
30 août 2022
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Requête en précision DEMANDERESSE A LA REQUETE : Madame [N] [X] veuve [W] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Michel LEDOUX
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-91212
9 janvier 2009
9 janvier 2009
; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2009)25 [1] Exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme Ciccolella et Lepore
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
603847700ec1796019dec3b2
25 février 2021
25 février 2021
naissance 1] 1949 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-charlotte Entfellner, avocat au barreau de Paris, toque : G0135 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marin Leroux-Quétel
Source officielleService des référés
67096c8806866c0645d282cc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DEMANDERESSE Madame [K] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS - #C2440, avocat postulant, Maître Marie LEROUX de la SELARL JEGU LEROUX, avocat
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
6864bea4f8541312a816c472
1 juillet 2025
1 juillet 2025
rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 35] le 14 mars 2025 (n° 11-23-0618) Madame [G] [R] [Adresse 22] [Localité 1] représentée par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9241e
20 mai 2015
20 mai 2015
né le 29 Mai 1934 ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511742_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C, bailleur, représenté par Me Ledoux conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme E d'une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 41 sur 221