Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2001507_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
S'agissant du montant des préjudices : Quant aux frais engagés pour le maintien des archives aux bâtiments situés rue de la Monnaie, sur le site d'Essey-lès-Nancy et sur le site de Ludres : 15.
Source officielle1ère chambre section JEX
64c0b90da67f3dd969e5506d
25 juillet 2023
25 juillet 2023
BHL IMMOBILIER Formule exécutoire + CCC le 25 juillet 2023 à : - Me Emmanuel LUDOT - Me Antoine GINESTRA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX
Source officielleChambre sociale
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19 octobre 2022
19 octobre 2022
10 mai 2021 et 4 mars 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° 20/02286 et n°22/00378) Monsieur [C] [S] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Emmanuel LUDOT
Source officielleTrib. de Commerce
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7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [N] [D] [L] [R] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Emmanuel LUDOT - [Adresse 2].
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e098
20 mars 1973
20 mars 1973
(ANTOINE) COUPABLE D'AVOIR A LUZZO DI NAZZA, EN SEPTEMBRE 1970 ET EN SEPTEMBRE ET OCTOBRE 1971, FRAUDULEUSEMENT SOUSTRAIT DANS LES CHAMPS, AU PREJUDICE DE A..., UNE CERTAINE QUANTITE DE RAISINS, RECOLTE
Source officielleTaxes
64364d6a29c3df04f589a5ff
6 avril 2023
6 avril 2023
Localité 4] Comparant en personne Demandeur au recours à l'encontre d'une décision rendue le 15 décembre 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de REIMS (RG T90748) Et : Me Emmanuel LUDOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc32eb797effb070179
21 juillet 2022
21 juillet 2022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02999 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUXO
Source officielleServ. contentieux social
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
établi par le docteur [P] qui fait état des constatations suivantes : “rupture du ligament inter-carpien apico-ventral du ligament scapho-lunaire associé à une rupture du segment apical du ligament luno-triquetralcarpien
Source officielleCTX Protection sociale
66996ec307d408f8d4c29cf3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Greffier lors des débats et du prononcé : Arthur LUDOT.
Source officielleCTX Protection sociale
66996ec307d408f8d4c29d09
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Greffier lors des débats et du prononcé : Arthur LUDOT.
Source officielleChambre des Référés
658dd049e5473c8abb61ca0c
19 décembre 2023
19 décembre 2023
MODA HOME DEMANDERESSE Madame [D] [K] née le 07 Mai 1940 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Laurence BENITEZ DE LUGO, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401771_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, l'association " les amis du circuit de Gueux ", représentée par Me Ludot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleChambre 1 section 8
6a0f63b4cdc6046d477cee64
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 26/126 Affaire N° RG 24/02825 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PNO ORDONNANCE du 21 Mai 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 21 Mai 2026 par Julie LUDGER
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007963039
10 juin 1998
10 juin 1998
Garage Charpentier, qui exerce à Lude (Sarthe) une activité de concessionnaire d'automobiles, a revendu, au cours de la période du 1er janvier 1980 au 31 août 1984, un certain nombre de véhicules acquis
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505519_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A B, représentés par Me Ludot, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 6 août 2025 par lequel le
Source officielle8ème chambre
DTA_2109083_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 16 novembre 2021 et le 14 avril 2022, Mme D A épouse B, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : - d'annuler
Source officielle8ème chambre
DTA_2109087_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 16 novembre 2021 et le 31 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : - d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2000183_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D F B, représentés par Me Ludot, demandent au tribunal : 1°) de condamner le groupe hospitalier Sud Ile-de-France à leur verser chacun la somme de 30 000 euros, en réparation des souffrances endurées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01750_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
l'Union européenne, en particulier de l'interprétation donnée aux dispositions pertinentes par les décisions C-61/09 du 14 octobre 2010, Landkreis Bad Dürkheim, et C-176/20 du 7 avril 2022, SC Avio Lucos
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202162_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme H A épouse D, représentée par Me Ludot, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise, en présence de la caisse
Source officiellePage 41 sur 63