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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fd872ab16c5c114f813b0cd
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 18/02226 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe DEBRAY la SELARL
Source officielle3e chambre
6034fde0136baf2b6eedb884
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 02 N° RG : 12/07723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Christophe
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00583_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL Pabast exploite un hôtel bar restaurant sous l’enseigne « Le Saint-Christophe », situé place d’Armes à Belfort.
Source officielleChambre Sociale
64549fc1eedb07d0f8186380
2 mai 2023
2 mai 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65166eb0788aac83189ea7df
6 septembre 2023
6 septembre 2023
BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe FERREIRA SANTOS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0575 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b1dbb0cef7f74279235
2 novembre 2022
2 novembre 2022
PROSPORT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée et concluant par Me Christophe DORE de la SELARL DORE-TANY- BENITAH, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Isabelle LESPIAUC, avocat
Source officielleChambre Sociale
627b562676c5d9057df802c7
10 mai 2022
10 mai 2022
Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [X] [B]
Source officielle1ère Chambre
64379e609477fe04f5cc67a1
12 avril 2023
12 avril 2023
APPELANTE : SOCIETE OCÉANE PROMOTION SASU, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6868b37875a2d196dbc19161
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C0955 substitué par Me Charlotte VALOIS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [U] [L] né le 10 Septembre 1969 à [Localité 22], [Adresse 9] [Localité 11] Représenté et assisté de Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d3188
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Fabienne ROUGE, présidente Véronique MARMORAT, présidente Christophe BACONNIER, président
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d318c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Fabienne ROUGE, présidente Véronique MARMORAT, présidente Christophe BACONNIER, président
Source officielleSociale D salle 2
68199b3745063c42e3253860
25 avril 2025
25 avril 2025
PROXIDROP [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 06 Mars 2025 Tenue par Laure BERNARD magistrat chargé
Source officielleSociale D salle 2
68199b3745063c42e3253862
25 avril 2025
25 avril 2025
PROXIDROP [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 06 Mars 2025 Tenue par Laure BERNARD magistrat chargé
Source officielleSociale D salle 2
68199b3745063c42e3253864
25 avril 2025
25 avril 2025
PROXIDROP [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 06 Mars 2025 Tenue par Laure BERNARD magistrat chargé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10149
21 mars 2018
21 mars 2018
Christophe Y..., domicilié société Deloitte et associés, [...] , 2°/ à la société Deloitte et associés, société anonyme, dont le siège est [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60371fbc0acc79b9da12e263
4 juin 2015
4 juin 2015
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe
Source officielle2ème chambre
DTA_2201302_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
l'extrait du rapport de présentation du plan local d'urbanisme cité par les requérants confirme que l'église située à proximité immédiate du projet ne fait l'objet d'aucune protection au titre des monuments
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e63c25a97f0381f55e2
5 juin 2014
5 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00249
11 février 2015
11 février 2015
" ; Annick B... en avril 2006 : « Claudine, je voudrais te remercier encore pour ton aide et ta réactivité pour régler le problème de cartes affaire de Christophe.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01222_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments
Source officiellePage 41 sur 48