Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe60
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Commerce APPELANTE Mademoiselle Christelle Vanessa X... ... ... 97139 LES ABYMES Non Comparante INTIMÉE SAS PROSURA IMMO Immeuble le Sommet Zi de Jarry-rue Ferdinand Forest 97122 BAIE MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf6
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANTE SARL ALU ANTILLES 1 IMPASSE EMILE DESSOUT 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET, (TOQUE 3), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur MAX Y... ... 97139 LES
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498265.20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B A Jocelyn, comme prévenu d'une contravention de grande voirie pour occuper sans droit ni titre une partie de la parcelle cadastrée section AO n° 430 située sur le territoire de la commune de Baie-Mahault
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300194_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que le siège social de la société Caire, dont l'activité est à l'origine du litige, est situé depuis le 29 juillet 2021, à Baie-Mahault en Guadeloupe.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2101289_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
bâties à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 2020, sous déduction des dégrèvements partiels déjà prononcés par l'administration, à raison de l'immeuble situé 1 rue Henry Becquerel à Baie-Mahault
Source officielleJCP BAUX
67883804c21c0e53e7910696
3 janvier 2025
3 janvier 2025
DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E.
Source officielleJCP BAUX
67883805c21c0e53e79106b2
3 janvier 2025
3 janvier 2025
DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876e6
20 juin 2005
20 juin 2005
. épouse Z... 9, Rue Saint Jean 41600 YVOY LE MARRON Aide juridictionnelle Totale numéro 2004/003774 du 24/06/2004 représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Florence DEVOUARD
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02837_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Toutefois, le CHU de Rennes soutient dans ses mémoires, en se fondant essentiellement sur les analyses des Prs Rudigoz, Sagot et Marsault, missionnés par ses soins, que le type de paralysie cérébrale que
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024803159
9 novembre 2011
9 novembre 2011
à L. 2232-29 du code du travail ; Vu le mémoire, enregistré le 5 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif de Paris, présenté par l'ASSOCIATION CERAF SOLIDARITES, dont le siège est 232, rue Marcadet
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008256624
28 décembre 2005
28 décembre 2005
le 4 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la LIGUE FRANÇAISE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, dont le siège social est situé, 138, rue Marcadet
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f333
12 mars 2012
12 mars 2012
de Mulhouse 68400 RIEDISHEIM Représentée par Me AMOURET substituant la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT (TOQUE 83) avocats au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉE Madame Chantal X... ... 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913dc
7 avril 2014
7 avril 2014
Représenté par Me WINTER-DURENNEL, substituant Me Michaël SARDA, (T1), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL CARAÏBES SÉCURITÉ PRIVÉE (CSP) 232 rue de la Chapelle Jarry 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918ff
30 juin 2014
30 juin 2014
INTIMÉE SAS SOFRIGEL Voie Principale ZI JARRY Jarry 97122 Baie-Mahault Représentée par Me Frederic FANFANT de la SELARL EXCELEGIS, (TOQUE 67), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8a
15 janvier 2015
15 janvier 2015
I de Jarry-97122 BAIE MAHAULT non représenté EURL IMMO PLUS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège au 106 Péninsule Les Terres Basses-97150 SAINT MARTIN non
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301157_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B a reçu une lettre en date du 13 juillet 2023 lui indiquant, d'une part, qu'il a fait l'objet d'un procès-verbal en date du 5 janvier 2023 à 16 heures 31 à Baie-Mahault ayant entraîné le retrait de 3
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301368_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., psychologue clinicienne, exerce ses fonctions à l’unité éducative d’hébergement collectif du Lamentin et est affectée au centre pénitentiaire de Baie-Mahault depuis le 1er mars 2023.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000033285450
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le comptable public de Baie-Mahault a émis un avis à tiers détenteur en vue du paiement par M. A...
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464298.20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
répondre au moyen tiré de ce que la valeur locative de l'immeuble en litige devait être déterminée par voie de comparaison avec le local-type n° 53 du procès-verbal complémentaire de la commune de Baie-Mahault
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea17
12 décembre 2011
12 décembre 2011
SOS GUADELOUPE 2, place de la liberté 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Michaël SARDA (TOQUE 1) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Lisa X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée
Source officiellePage 41 sur 93