temps de travail effectif la totalité des temps de coupure en fin de ligne et ordonner leur rémunération à ce titre ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 27 mars

2001 des traces d'albumine dans les urines et la présence d'oedèmes avaient nécessité une consultation assurée par le docteur N..., le 18 mai tout était revenu à la normale, ce qui était confirmé par

A l’appui de ses dires, il fournit une lettre de l’agence immobilière du 17 mai 2025 qui indique que le bien sis [Adresse 4] est en vente via un mandat exclusif depuis le 30 mars 2024 au prix de 235 000

Le 29 décembre 1998, la Cour constitutionnelle (Ústavní soud) rejeta le recours du requérant comme manifestement mal fondé.

Turquie , n os 58255/08 et 29725/09, §   46, 17   mars 2015, et Ünsal c. Turquie (déc.), n o 39863/11, § 21, 17 mai 2016). A.     Sur la recevabilité 35.

la loi étaient remplies à savoir : *le consentement du mari qui doit être personnel, *un délai de moins de douze mois devant s'être écoulé entre le décès du mari et l'utilisation de son matériel reproductif

juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 05 mai

d'annuler le jugement n° 1401540 du 24 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars

Hubert, demeurant ... (15è), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1986 par la 22ème chambre B de la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme ASSISTANCE TECHNIQUE INTERNATIONAL, ...

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 1999) que Mme X..., salariée de la société Galerie Arthus Bertrand en qualité d'attachée de direction, a été licenciée par lettre du 10 mars

[M] [S], a écrit à Maître [Q] le 13 mai 2022 en rappelant que M.

Par acte sous seing privé en date du 18 mars 2005, la société La maison du 13ème a donné à bail ces locaux à la société Distri-Outreau, aux droits de laquelle vient la société Gifi Mag.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 7 mars 2024.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 18 mars 2022, reçue le 9 mars précédent par le préfet de la Manche qui l'a transmise au tribunal, et un mémoire enregistré le 26 mai

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-DIE-DES-VOSGES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3L-W-B7J-E5DT Cabinet JAF nø4

Par ordonnance du 12 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 10 juin 2025 à 12 heures.

2025 - cour d'appel de Paris - RG n°24/11012 -- ordonnance du 31 mai 2024 - président du TC de Paris - RG n° 2023055674 APPELANTE S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2019 Rejet non spécialement motivé M.