CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

949 résultats pour « Marie-Aimée DE DAMPIERRE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (5)

DTA_2206443_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814ad1fb03057d9a4f43

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[K] [X] en son recours mais sur le fond mal fondé, - débouté M.

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c92

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Le Roy, demeurant ..., 255 / Mme Marie-Françoise EM..., demeurant ..., 256 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e644

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

G : 09/ 00484 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement mixte du 15 mai 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 05/ 1464 X... C/ A...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01094_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai le 4 juillet 2024.

Source officielle
TJ

JCP

69d95328cdc6046d47cecb48

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Se prévalant de loyers et charges demeurés impayés ainsi que de réparations locatives, l’OPH [Localité 3] Habitat a adressé un courrier de mise en demeure à Mme [T] épouse [J] le 29 mars 2024.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:428311.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 21 mai 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme D et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502648_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B A, assigné à la résidence, représenté par Me Damiens-Cerf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CA

Chambre Civile

6360c5493c369c7f74996d89

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Monsieur SOUSA, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée

Source officielle
TJ

Jex

65b2b270fd6229a4e58a230c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Cette cession de créance a été signifiée à Monsieur [H] par acte d'huissier en date du 29 mars 2022.

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c53344

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Jean-Luc RY..., 257 / de Mme Marie-Jo RB..., 258 / de M. Yvon Y..., 259 / de M. Stéphane D..., 260 / de M. Damien E..., 261 / de Mme Sylvie I..., 262 / de M. KC...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacbcb8dca058e3e7db6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FAITS ET PROCÉDURE [O] [R], qui habitait le château [Adresse 8] à [Localité 10], en Loir-et-Cher, a engagé Mme [M] [K] en qualité d'aide ménagère, selon contrat à durée indéterminée du 9 mars 2009 qui

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:434004.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 434004, par une requête, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 28 août 2019, 17 juin 2020, 4 mars et 10 novembre 2021 au secrétariat

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69994e73cdc6046d4732cf8d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Greffiers : Madame Marie-Claude DONNAT, greffier lors des débats et Monsieur Axel DURAND, greffier lors du prononcé, ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt contradictoire le JEUDI 08 JANVIER

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

631ade07f575634f1371ed88

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

DÉBATS : A l'audience publique le 24 MAI 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9263f

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

B... à la date du 23 mars 2009 et ce, de la même écriture que celle relative à l'embauche de Mme Yasmine X... le 3 mars précédent, cette écriture n'ayant d'ailleurs pas varié depuis la première mention

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02554_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Un complément de dossier a été déposé le 8 mars 2022. Par un arrêté du 23 avril 2023, le préfet de la Sarthe a délivré l'autorisation environnementale sollicitée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca5b98a3ddd0332424ee9f

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Le 10 août 2015, le syndicat des transports a abrogé sa décision du 17 mai 2001.

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

68e7a4f9033cf481c39a3353

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

juridictionnelle Totale numéro 2024-002160 du 18/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 20]) DEFENDEURS : Monsieur [M] [V] né le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 25

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d1b

Appel

16 mars 2021

16 mars 2021

de l'ordonnance No 92/2020 Greffier : •Madame Marie-Lyne EL BOUDALI, greffier lors des débats et de Marie-Claude DONNAT, lors du prononcé.

Source officielle

Page 41 sur 48

← PrécédentSuivant →