au 17 mai 2004 par lettre du 11 mai précédent, puis licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 27 mai 2004, motivée comme suit : " Ainsi

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de M.

(Val-de-Marne), 2°/ de Mme Denise Z..., domiciliée à l'Association du Groupe Malakoff, 15, avenue du Centre à Saint-Quentin en Yvelines (Yvelines), 3°/ de Mme Janie, Claude K..., Association du Groupe

autre classement était possible, mais seulement de s'assurer de la légalité du classement retenu.

L’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception le 30 mai 2024, reçue le 31 mai 2024.

Frédéric D..., demeurant tous deux Résidence Campbielh, appartement 6, Piau Engaly, 65170 Aragnouet, 6 / M.

Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ; - la délibération n°424 du 20 mars 2019 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 octobre 2020, le 18 novembre 2022 et le 25 mai 2023, Mme C A et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 novembre 2020, le 26 octobre 2022 et le 26 mai 2023, Mme C B et M.

; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1990, où étaient présents : M.

Bosse-Platière, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, Mmes Grandjean, Grall, Pic, Oppelt, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, M.

En outre, les nuisances sonores sont constituées par les pics de bruit liés aux passages répétés des trains.

Sur l'acquisition des effets la clause résolutoire L'article 24 I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, en sa version applicable à la date de conclusion du contrat, prévoit que "toute clause prévoyant

B est constituée d'un corps de ferme agrandi dans les années 1990, d'architecture traditionnelle, de 141 m2 de surface habitable, classé en zone Nh du plan local d'urbanisme.

2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Claude APELLE, Président Madame Marie-Josèphe JACOMET, Conseiller Madame Caroline FEVRE, Conseiller qui en ont délibéré

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai 2023 et 13 novembre 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 25 mars 2025 non communiqué, la société par actions simplifiée

Pour autant, la propriété est exposée aux pics de bruit lors du passage des trains.

de recalibrer une voirie existante et de créer une nouvelle voie afin de désenclaver les quartiers du mas de l'Eglise et du chemin du Devès.

Entre les mois de mars 2014 et de juillet 2014, la SARL DOMINO FÉDÉRHIS a procédé au paiement de l'indemnité compensatrice relative à la clause de non-concurrence.

C A et le groupement foncier agricole Les Horts du Pic Saint-Loup ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 29 janvier 2020 par laquelle le