Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 09 février 2023, M.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 04 juin 2024, Mme Elsa WEIL, Conseiller

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier et de Mme [I] [N], greffière stagiaire en stage de pré-affectation sur poste

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier et de Mme [S] [L], greffière stagiaire en stage de pré-affectation sur poste

Pascal VERGUCHT, Conseiller ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoirie, Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.

Pascal VERGUCHT, Conseiller ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoirie, Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.

Pascal VERGUCHT, Conseiller ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoirie, Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier et de Mme [U] [S], greffière stagiaire en stage de pré-affectation sur poste

Ce magistrat a rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Attendu que l'AGECFA demande la condamnation de la RDTHV à lui verser les cotisations dues depuis le 18 juin 1998, outre les intérêts et les majorations de retard.

moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mars 2017), que Mme Z... est usufruitière et Mmes A... et B... nues-propriétaires de parcelles

De plus, le critère médical discuté n'est pas le seul permettant de caractériser le droit à la majoration pour tierce personne.

pour l'appréciation des seuils des majorations de taux de 50% et 30% et a appliqué la majoration de taux " carburant " de 35,70 euros/m² en lieu et place du tarif ordinaire de 34,12 euros/m² ; dans sa

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRET : - Contradictoire.

directeur de l’URSSAF a décerné le 22 septembre 2023 une contrainte n°88461129 d’un montant de 22 104 € à l’encontre de [L] [R], signifiée le 27 septembre 2023, au titre de cotisations sociales et majorations

, 05/2023, ET 06/2023) MISE EN DEMEURE N°0070605823 DU 04/05/2023, N°0070721200 DU 05/07/2023 N° DE SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] Code recours : 88B N°minute: 24/03252 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA

Code recours : 88B N°minute: 24/03243 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats

Code recours : 88B N°minute: 24/03242 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats