AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
65aa30d5009f81000890dd02
18 janvier 2024
18 janvier 2024
produits dont les dates limites de consommation (DLC) ou DLUO (Date limite d'utilisation optimale) étaient dépassées (notamment : viandes, pots de sauce chocolat, sauce façon jus de poulet, crème de mascarpone
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MASCARO, Frédéric, Stéphane
11/06/2026
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MASCARO, Frédéric, Stéphane
21/05/2026
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LE MASCARON
17/05/2026
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GARAGE MASCARO FRERES
13/05/2026
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MASCARO CARROSSERIE PEINTURE
31/03/2026
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13e chambre
5fd9c7360d860cbea12fd82a
26 novembre 2019
26 novembre 2019
[O] seul n'étaient qu'une mascarade, que la valeur du courtage telle que retenue par l'expert-comptable de l'appelante est remise en cause par les conclusions du rapport Sorgem évaluation, que la jurisprudence
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