comparant par visioconférence, assisté de Me Christophe ROUSSEL, avocat au barreau de COLMAR INTIME: Maître [N] [P] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, représenté par Me Karima MIMOUNI

Cour : Jugement du 14 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F16/07576 APPELANT Monsieur [J] [X] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Khalil MIHOUBI

janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [Y] [T] épouse [C] [Adresse 9] [Localité 6] Ayant pour conseil : Me Christine RAVEL, avocat postulant, #C0972 Me Sonia EL MIDOULI

lien de causalité entre la vaccination et ses troubles ; au vu de ces éléments contradictoires, il y a lieu d’ordonner une nouvelle expertise avant-dire droit ; - une étude menée par l’Université du Missouri-Columbia

INTIMÉ : Monsieur [H] [L] demeurant [Adresse 2] à [Localité 2] représenté par Me Karima MIMOUNI, avocat à la cour.

audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SCP MENARD - SCELLE MILLET en la personne de Me Edwige SCELLE MILLET , avocats au barreau de PARIS (toque : L0055) Assistée de Me Gunnar MIHOUBI

locataire entre le 8 juillet 1988, date de conclusion du bail initial qui comporte la description de la cuisine en rez-de-chaussée et le 1er juillet 1992, date d'acquisition du fonds par la société Mihoubi

B..., représenté par Me Mizouni, demande à la cour de surseoir, sur le fondement de l’article R. 811-17 du code de justice administrative, à l’exécution du jugement n° 2501411 rendu par la magistrate désignée

OTHER APPLICATIONS 02/06/2015 15775/12 Slađana BILBIJA AND 16 OTHER APPLICATIONS 21/10/2014 64998/13 Snežana CEROVIĆ AND 11 OTHER APPLICATIONS 21/10/2014 27671/09 Milenka CINCOVIĆ 01/10/2013 18372/07 Milomir

Marc Millaud, à Mme Marcelle Ollier, à M. Henri Pernod, à Mme Simone Pizzi, à M. René Pradon, à M. Henry Prunet, à Mme Ginette Rosa Rosa, à M. A. Zecchiero, à Mme Babonian, à M. Paul Cecchi, à M.

Dirigeant : Monsieur [S] [Q] Comparution : en personne et assistée de Maître MICOUD Dehlila avocate à [Localité 2] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés,

[G] [R] assisté de Maître MICOUD Dehlila avocate à [Localité 2] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Michel

Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Sarl UNIPERSONNELLE CLAIR DE BAIE, demeurant 46 Route de Brignais - 69630 CHAPONOST représentée par substitué par Me Nancy LAMBERT-MICOUD

dirigeants légaux 173 avenue Jean Jaurès 69364 LYON CEDEX 07 représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Claude DESSEIGNE, avocat au barreau de LYON substitué par Me LAMBERT-MICOUD

Vérisson, juge des référés ; - les observations de Me Miloux, représentant les sociétés requérantes, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Niang,

B..., représenté par Me Orlik- Millou, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 mars 2024 par laquelle le directeur départemental des finances publiques

principe de précaution, qui a valeur constitutionnelle et que le projet met en péril la valeur immobilière des biens environnants, la faune sauvage et l'environnement ; - et les observations de Me Miloux