raison de vérifier la solidité de ce plafond" ; que ces contradictions démontrent une tentative maladroite d'échapper à sa responsabilité qu'il savait recherchée ; que le devis de l'entreprise Montagne

Y..., ce que la Cour admettait, la tenue de montagne des gendarmes ne révélant pas nécessairement aux yeux d'un étranger leur qualité de militaires; que, toutefois, Ulrich X... avait reconnu qu'il avait

du Pic du Midi de Bigorre et il est vraisemblable qu'il en a oublié sa présence ; que l'information n'a pas permis de caractériser d'infraction aux règles applicables à l'installation de câbles en montagne

prescriptions légales avaient été observées et que la mention indiquant que Mme Vignal était présente lors du délibéré consistait une simple erreur matérielle, qu'il résultait du registre d'audience que Mme Montagne

pierre vendue, dont la particularité avait été soulignée, était conforme à la commande et qu'elle n'avait jamais été informée de la destination de cette pierre, à savoir une commune située en région de montagne

Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant à nouveau en détention provisoire à compter du 14 janvier 1999, la chambre d'accusation relève qu'il existe des indices montrant

Rejet de l'appel et confirmation du jugement déféré, au motif que le demandeur ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un lien de subordination avec le CNAM.

L'exercice comptable clos au 31 décembre 2007 montrait que M. L... avait libéré le capital à hauteur de 10 175 euros et Mme L... de 8 325 euros soit au total 18 500 euros.

selon l'arrêt attaqué (Colmar, 29 novembre 2005), que la société CMS Automatisme (la société CMS) a conclu avec la société Renz un marché portant sur la fabrication d'une ligne de pliage destinée au montage

de laquelle vient la société Reed Organisation, occupant en dernier lieu les fonctions de directeur technique, étant en relation d'affaires avec des prestataires techniques auxquels était confié le montage

l'ensemble des droits patrimoniaux et moraux de l'artiste, a assigné en contrefaçon la Société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point (la SEBDO), éditrice du magazine éponyme, pour avoir publié un photo-montage

Yves X..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Yves Berthomeu montage, société à responsabilité limitée, 2 / de la société VALOR, société anonyme, dont le siège

C..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation de la Société de montage électrique, 2°/ à la société Négocéane, société par actions simplifiée, dont le siège est

solidaires, envers la société Betteravière d'expansion européenne (la SBE), respectivement des dettes des sociétés Assistance technique service marketing, Delta aéronautique, Delta aéronautique de montage

société Fabenrev ayant fait construire des silos, sous la maîtrise d'oeuvre de la société SNERT, par la société COMEMO, assurée par la compagnie d'assurances Rhin et Moselle, et ayant sous-traité le montage

Bastide, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société Industrielle de montage

[F] a été engagé en qualité de spécialiste montages bancaires, le 3 mai 1995, par la société Crédit industriel et commercial (le CIC) et était au dernier état de la relation contractuelle, général manager

Il soutient : - que le Canal Donzère-Mondragon a fait l'objet en 1952 d'un aménagement à des fins hydroélectriques mais qu'il n'est plus entretenu depuis plusieurs années ; - que sa propriété, qui

en location à la société Vesoul transports tous pneumatiques nécessaires à l'équipement de ses véhicules, ainsi qu'une assistance technique ayant pour objet de livrer les modalités d'utilisation, de montage

Sinomax s'obligeait notamment à mettre à disposition de la société Evénement ciel une surface de stockage pyrotechnique sur son site de Tourville en Auge, à permettre l'utilisation de ses ateliers de montage