Pour la facture FCLT172650 : il n'y a pas de bon de livraison, pas de bon de commande, pas de devis.

de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocats au Barreau de BORDEAUX S.A.S.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Décembre 2019, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de

les comptes de Mireille Y... ; "alors qu'en imputant au prévenu des faits de détournements par des motifs vagues, généraux et contradictoires, puisque relevant notamment qu'il avait restitué des bons

légale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Jean-Pierre Z... a fait assigner la Banque Bruxelles Lambert France devant le juge des référés pour obtenir le paiement de bons

Nicolas X... exerçant sous l'enseigne ...

épouse [X] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BALK-NICOLAS

Le dossier avec l'ordonnance a été remis au greffe à la date susdite et signé par Gérard FEY, Président, et par MJ NICOLAS, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

SOCIALE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président) PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 05212 Monsieur Nicolas

Nicolas Y...

Alu Baie Création [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas VALLET, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEE : S.A.S.

Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme B..., de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société

Aux termes de ses assignations, des 20 juin et 4 juillet 2023, la société Structure Bois demande à la cour de : - recevoir la société Structure Bois en son appel et la dire bien fondée ; - réformer

-prononcé publiquement par Mme Nicole FOSSORIER, Président. -signé par Mme Nicole FOSSORIER, Président, et par Mme Josiane MARAND, présent lors du prononcé.

agité et turbulent ce jour là, saisit la poignée du cartable que cet élève portait en gibecière dans le dos ; que Nikola BRAULT, est alors tombé, ou peut-être même s'est laissé tomber ; que cet élève

A B, dirigeant de la société Sylva Bois, solidairement responsable du paiement de la somme de 179 466 euros correspondant à des montants de taxe sur la valeur ajoutée restant dus par cette société.

BOIS DE LAGUE SASU CMR S.A.R.L.

MAAF Chaban de Chauray 79000 NIORT représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de la SCP BERTHAULT ET COSNARD, avocats INTIMÉS : SA GTB BOUYER DUCHEMIN venant aux droits de la SNC BOUYER DUCHEMIN