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3 034 résultats pour « Nicolas MuLLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372347cd58014677407b27

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle

Page 41 sur 152

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310132

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de le Cabinet François Pinet, avocat de Mme [R], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372151cd580146773f2cb0

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Antoine A..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur de la personne et des biens de sa fille mineure Karine, 4°) Mme Nicole A..., née B..., demeurant tous les deux 17, place

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

658096f03ea7c8c1120de62f

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 15 décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence RENARD, Présidente, Madame Nicole

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a22675dcdc6046d47399b78

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Là étant celui-ci m'indique avoir abattu les cloisons ainsi que le placard précédemment construit contre le mur situé en fond de garage.

Source officielle
CA

Chambre Civile

67908b344143037ceabfbfe7

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

En effet, il a noté que si « le mur situé contre l'escalier est sec », « les autres murs sont gorgés d'eau en partie basse » et que « l'ossature qui maintient les plaques de plâtre est légèrement oxydée

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

65b94aa55a029d9e20db03d2

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[D] [F] [Z] [U] le: EXECUTOIRE+COPIE Maître Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 Me Nicolas SERVOS - 3272 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et

Source officielle
CA

12e chambre

5fdace1881f73e607f231a88

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/01155 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie LEGAL, Me Nicolas

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FAQG SAS BET2Cc/S.A

627b55ff76c5d9057df80265

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier lors du prononcé DEBATS : A l'audience publique du 21 mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 mai 2022, ARRET : Contradictoire, prononcé par

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d6bc7acdc6046d4790d280

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il concluait qu’en l’absence de reconstruction du mur mitoyen avec sa couverture propre, les infiltrations reviendraient et le mur mitoyen s’effondrerait à bref délai.

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CA

4e Chambre B

6162da6ddda066944ee0e835

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

SAS FONCIA SAGI, en la personne de son représentant habilité C/O SAS FONCIA GRAND DELTA - [Adresse 12] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Nicolas

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CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b59a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

LANGOIRAN FINANCE Monsieur Nicolas Emmanuel Pascal Y... S. A. ANTEA Monsieur Robert Z... Maître Francis A...

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bcfe2545000831484c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ETIENNE du 14 Septembre 2021 RG : F20/00334 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 APPELANT : [C] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Brice MULLER

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TA

5ème Chambre

DTA_2007698_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 décembre 2020 et le 30 septembre 2022, la société Yethy, représentée par Me Di Nicola, demande au tribunal, dans le dernier

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TA

1ère chambre

DTA_2404375_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

. ; - les conclusions de Mme Gavalda, rapporteure publique ; - les observations de Me Muller, représentant la société GGL Aménagement ; - et les observations de Me Couder, représentant la commune de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc1e

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

, Président de Chambre, assisté de Nicole CUESTA, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.

Source officielle
CA

5e chambre civile

634f95bfb5afe5adfff28b08

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

jardin partie commune, et indemnise seulement le préjudice de l'ancrage d'une poutre supportant la terrasse dans le mur privatif du voisin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd92391

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

qualité ...20200 Bastia 20 Avenue Emile Sari 20200 BASTIA défaillante Syndicat des copropriétaires LES SABLES DE BIGUGLIA Pris en la personne de son syndic en exercice SARL Cabinet Saint-Nicolas

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68e55b500e2901d10fa38bf9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître NICOLAS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00117 - N° Portalis

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0115DEC006314800

Admin. suprême

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Juan Ramos Carrasco, est un ressortissant espagnol, né en 1965 et résidant à Mula (province de Murcie). Il est représenté devant la Cour par M e Mancebo Monge, avocat à Valence.

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