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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPROX_FOND
67f96a7f0ea89248182a8edf
10 avril 2025
Ainsi jugé en audience publique le 10 Avril 2025 par Fabian BACHEM, Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Odile GUIDAT, Greffier LE GREFFIER LE PRESIDENT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007840933
8 juillet 1994
lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 1993 par lequel le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, a autorisé Mme Odile
cr
6079a8999ba5988459c4e33f
4 mai 1973
ODILE, M LE PRESIDENT A AVERTI LES JURES QUE CELLE-CI ETAIT MAJEURE INCAPABLE PLACEE SOUS TUTELLE LES ACCUSES, LEURS CONSEILS, LE MINISTERE PUBLIC ET LES CONSEILS DES PARTIES CIVILES AYANT RENONCE A L'AUDITION
civ1
61372164cd580146773f35a4
20 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme C..., Marie-Rose, Odile N..., née L..., épouse de M.
1ere Chambre Section 1
69747103cdc6046d478648b1
10 juillet 2025
JCP de TOULOUSE 22/05221 CADUCITÉ PARTIELLE grosse délivrée le 10/07/2025 à Me Odile
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
64364c8b29c3df04f589a3e6
11 avril 2023
GREFFIER : Mme [N] [O] COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [J] [G], en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD
ETRANGERS
627ca78a4781dc057dee79e6
8 mai 2022
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Odile GREVIN, Présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché
627ca78a4781dc057dee79ec
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Odile GREVIN, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée
Charges de copropriété
67100412fac14a1f31d9b9f5
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Jean-Olivier D’ORIA -Me Odile COHEN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/07278 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXOV N° MINUTE
Pôle 6 - Chambre 12
662c94f9b787c4000862f66d
26 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU
Pôle 4 - Chambre 10
6811b1e2f1c2315e26d1a198
29 avril 2025
Localité 12] Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En vertu de l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire a été délibérée sans audience, devant la Cour composée de : Madame Marie-Odile
Chambre civile 1-7
680c688f230da8dfaf90bfc0
25 avril 2025
délivrées le : à : [M] [T] Me Marc GOUDARZIAN HOPITAL CORENTIN CELTON Ministère Public ORDONNANCE Le 25 Avril 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Odile
POLE CIVIL - Fil 3
67fed1447a459da3dcdf3017
1 avril 2025
AXA FRANCE IARD représentée par Maître Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, vestiaire : 001 Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu l'article 783 du code de procédure civile ;
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300438
3 mai 2018
Maurice Z..., de Mme Odile A... épouse Z..., de Mme Marie-Dominique B... veuve C..., de Mme Hélène C..., de Mme Mélanie C..., de Mme Lise C..., de M.
Cour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e16
31 janvier 2002
avocat au barreau de REIMS, EN PRÉSENCE DU MINISTERE PUBLIC représenté par Monsieur l'Avocat Général SARCELET, COMPOSITION TEE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT DE CHAMBRE :Madame MARZI Odile
6253cb2fbd3db21cbdd8d09c
17 mars 2009
Annie-Odile épouse X... » et « Monsieur X...
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a5
25 janvier 2011
LRAR (AR signé le 02/ 11/ 2010) INTIMEES : Madame Anita X... épouse Z... ... 79180 CHAURAY non comparante Madame Rosita X... épouse A... ... 85400 LUCON non comparante Madame Odile
61372213cd580146773fa083
26 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Odile, Michèle X... épouse A..., 2 / M.
6253cc66bd3db21cbdd8ff97
3 décembre 2012
GREAUX 1rue Victor Hugo-Gustavia 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me BANGOU substituant la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT (TOQUE 83) avocat au barreau de GUADELOUPE DEFENDERESSE : Madame Odile
ECLI:FR:CCASS:2019:C300051
30 janvier 2019
Jean-Pierre X... et Mme Odile Y... : "Condamne M. Z... à payer à M.
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