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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 1
61628539c10e2193c5780986
10 septembre 2013
10 septembre 2013
[M] [D], né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 5] (Cameroun) a souscrit devant le juge d'instance du tribunal de Saint-Ouen une déclaration d'acquisition de nationalité sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ca
20 septembre 2007
20 septembre 2007
général : S 06/12877 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 21 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 06/00511 APPELANTE Madame Ouiza X... ... 93400 SAINT- OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5b5
20 décembre 2007
20 décembre 2007
CARDOSO en vertu d'un pouvoir général INTIMES Monsieur Azddine X... ... 93400 SAINT OUEN représenté par Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS, avocat au barreau de CAEN SOCIÉTÉ PEUGEOT CITROËN
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93969
2 février 2017
2 février 2017
l'EPSM Comparant, assisté de Me Hélène SCELLES, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale 15 ter rue St Ouen
Source officielle9ème - 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000031861232
30 décembre 2015
30 décembre 2015
administratif de Montreuil la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2006 à raison de l'établissement qu'elle exploite à Saint-Ouen
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211415_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Il résulte de l'instruction que Mme A est domiciliée auprès du CCAS de Saint-Ouen, au 6 place de la République à Saint-Ouen (93400).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207878_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
générale d'environnement de Cergy-Pontoise (CEGCP), afin de déterminer l'origine et les causes des désordres affectant le centre de traitement et de valorisation des déchets sis 25 avenue du Fief à Saint-Ouen-L'Aumône
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007712235
6 juin 1986
6 juin 1986
KIKUFI X..., demeurant ... à Saint-Ouen 93400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 26 octobre 1984 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa
Source officielle5ème chambre
69fb437acdc6046d47cbed32
10 avril 2026
10 avril 2026
Jean-Paul OUIN et Mme Emmanuelle MENKE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleChambre 03
69f245c4cdc6046d47fff186
16 janvier 2025
16 janvier 2025
N° RG : 2024L03478 Décision contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR SARL FRANCE DECORATION, [Adresse 1], [Adresse 2] SAINT-OUEN N° Registre du Commerce BOBIGNY : 534821566 / N° de Gestion : 2011
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f52a
2 mars 1978
2 mars 1978
SAINT-DENIS ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-OUEN
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55459
22 mars 1973
22 mars 1973
D'ACCORD, LE TRIBUNAL D'INSTANCE A FAIT UNE EXACTE APPLICATION DE CELUI-CI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 22 SEPTEMBRE 1972 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-OUEN
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50c98
5 juin 1985
5 juin 1985
IL A MECONNU L'ETENDUE DE SA COMPETENCE ET VIOLE LES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, LE JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 1984, ENTRE LES PARTIES, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-OUEN
Source officielleciv3
61372146cd580146773f26ca
10 mai 1990
10 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abracadabra, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis ... à Saint-Ouen
Source officielleciv3
6137214ecd580146773f2ae6
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Claude X..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
67895631428384b762e62310
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PESIN & ASSOCIES (Mandataire) C/ Madame [K] [M] [J] CADUCITÉ REQUÊTE INJONCTION DE PAYER D'OFFICE A l’audience publique du 14 Janvier 2025 devant le tribunal de proximité de SAINT-OUEN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01620
27 novembre 2019
27 novembre 2019
2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Lab, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 93400 Saint-Ouen
Source officielleciv3
607940ee9ba5988459c3fa90
26 février 1971
26 février 1971
A SAINT OUEN, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DECLAREE ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DE LA CHUTE DE SON LOCATAIRE GOURDAN A LA SUITE DE LA RUPTURE DU GARDE-CORPS D'UNE FENETRE DU LOCAL
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c4167a
9 avril 1974
9 avril 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYERS MODERES DE SAINT-OUEN FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ALLOUE UNE SOMME DE 2858 FRANCS AUX DAMES
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505013_20250807
7 août 2025
7 août 2025
La requête de Mme B est dirigée contre une décision de refus d'attribution de bourse régionale de la Région Ile de France dont le siège est à Saint Ouen sur Seine (93400), dans le département de Seine
Source officiellePage 41 sur 119