Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Patricia TOURNIER, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

par Maître Anne-sophie PIA de la SELEURL AWKIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0964 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick

Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

MINUTE N° 23/16 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

MINUTE N° 24/31 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

[U] était, d'après l'avenant de novembre 2017 à son contrat de travail, «'responsable service cuisine et bain'».

Assistée de Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0006 INTIMÉ Monsieur [A] [F] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Patrick

Assistée sur l'audience par Me Marie-Luce BALME, avocat au barreau de CHAMBERY SCI AMAN représentée par son Gérant ayant son siège au [Adresse 7] Représentée et assistée sur l'audience par Me Patrick

[R] [F] [H] né le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 20] [Adresse 10] [Localité 13] Représenté par Me Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 713 Et ayant pour avocat

LYON INTIMÉES : SAS R-STAT [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Flore PATRIAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 N°: 26/00129 AB/CG N° RG 23/01696 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZM7 _________________________________ COMPOSITION

entendue en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick

rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Patrick

barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIMÉE : Mme [N], [R] [Z] épouse [F] née le 17 février 1958 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] (Chypre) représentée par Me Patrick

représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Loïc CONRAD, avocat au barreau de THONON LES BAINS INTIME : M. Olivier Patrick X...

O] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat

] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TGA-AVOCATS Me Jean-Michel COLMANT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de DIGNE-LES-BAINS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller