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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0912DEC002904795

Admin. suprême

12 septembre 2000

12 septembre 2000

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s598389FD { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:16pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206b2

Cassation

30 avril 1998

30 avril 1998

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420edc

Cassation

24 septembre 1998

24 septembre 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Source officielle
CC

soc

61372339cd580146774070d2

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1f8

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Patrick X..., demeurant Le Bretagne, bâtiment K2, 13400 Aubagne, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab4f

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Matin, bâtiment 42, 03120 Lapalisse, 2 / de M. Gilles Z..., demeurant HLM D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a69

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Patrick X... portant sur la parcelle de terre sise sur la commune d'Ocana, cadastrée section B numéro 267.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0523DEC005287410

Admin. suprême

23 mai 2017

23 mai 2017

:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:center; font-size:10pt } .sA20670C4 { margin-top:12pt; margin-left:48.75pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-17pt; page-break-inside

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b69d

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 99-40.306 à S 99-40.385 formés par : 1 / Mme Evelyne YU..., demeurant ..., 2 / Mme Patricia

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68658-69126

Admin. suprême

24 octobre 2000

24 octobre 2000

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Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906ce

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcdd234f2b39481067c24d

Appel

22 janvier 2018

22 janvier 2018

Patrick X... a assigné Mme A... B...

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fddf2068e0b749378aec64b

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

: N° RG 16/03355 - N° Portalis DBVT-V-B7A-P3A6 Jugement (N° 11-15-1155) rendu le 02 Mars 2016 par le tribunal d'instance de Dunkerque APPELANTS Monsieur Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa80

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10955 Sur "demande de récusation et de renvoi pour cause de suspicion légitime", en date du 08 juin 2012 DEMANDERESSE : Madame Patricia

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0406DEC006622401

Admin. suprême

6 avril 2004

6 avril 2004

:14.2pt } .sBB5E682E { margin-top:0pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt } .sF604F523 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; font-size:14pt } .s4B773175 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d663cdc6046d47b62fc8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 03 décembre 2025 Composition de u Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0913DEC004189716

Admin. suprême

13 septembre 2018

13 septembre 2018

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Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427742

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

Patrick, - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, contre l'arrêt de cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 Mars 2004, qui, pour homicide involontaire et infraction à la législation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0911DEC002384404

Admin. suprême

11 septembre 2007

11 septembre 2007

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Source officielle
CA

Chambre commerciale

65b9fb688452800008b2b86e

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

908 sont augmentés : d'un mois, lorsque la demande est portée soit devant une juridiction qui a son siège en France métropolitaine, pour les parties qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Martin, Patrick Daniel

SIREN 344829569Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

05/07/2026

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Dépôts des comptes

JOAN PUJOL PATRICK MARTIN ANTIQUAIRES

SIREN 352288534Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

21/06/2026

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Modifications diverses

Patrick PEES-MARTIN, Regis ROMAIN, Commissaires de justice associés

SIREN 389116518Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Maîtres Patrick Martinel, Cathy Sasso, Laurent Gigoi, Amelie Cochet-Villeseche et Florence Vandernotte-Gillet, notaires

SIREN 323339283Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

14/06/2026

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Radiations

MARTIN, Patrick

SIREN 500866819Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

05/06/2026

Voir →