En ce qui concerne le motif tiré de l’absence de ressources pérenne, il ressort des avis d’imposition au titre des années 2017, 2018, 2019 et 2020 que M.

Pellerin, juge, et M. Charles, juge, et lors du prononcé de M. Follorou, président, et MM.

agissant poursuites et diligences en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN

l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Albingia à payer la somme de 1 000 euros à l'ADEF ; la même somme à la SMABTP, la même somme, ensemble, à la MAF et la SCP Cazin et Pellerin

des capitaux propres par prélèvements dans les mêmes termes a été fait par la SA FIAC pour la SAS Adler : - après avoir réalisé un bénéfice très important en 2008 (triple par rapport à 2007), la SAS Pèlerin

2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [C] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS

de travaux pérennes de protection de la berge.

A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 21 mars 2025 du directeur du centre hospitalier Charles Perrens portant licenciement ainsi que la décision du 7 avril 2025 de

2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [P] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de M. C....

A la suite de cette intervention, la requérante expose avoir ressenti des douleurs cervicales, des douleurs dans les bras, une gêne respiratoire et des douleurs pelviennes invalidantes.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pellerin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les conclusions de M.

tribunal Mme C D comme prévenue d'une contravention de grande voirie en raison du stationnement sans autorisation sur le domaine public fluvial d'un bateau immatriculé n° ST669816 portant la devise " Le Pelerin

A été entendu, au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pellerin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - les observations de Mme K, en présence de M.

Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.