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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6162e83b7dc295bdec6a5704
22 juin 2012
22 juin 2012
] [F] [O] [R] épouse [F] [P] [R] [I] [L] épouse [R] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 10] Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle2e Chambre
60329b6a7da3610fe0aaab5f
21 décembre 2017
21 décembre 2017
° 2017/ 483 Rôle N° 14/23072 [B] [H] [Z] [J] C/ SAS SYNCHRONOSS TECHNOLOGIES FRANCE DE MIYOWA Grosse délivrée le : à : Me DEMUN Me LEVAIQUE
Source officielleChambre 4 SB
6622096b9ce14200083897cd
18 avril 2024
18 avril 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
6622096c9ce14200083897e9
18 avril 2024
18 avril 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
680c6bcf8eda960fba78b277
24 avril 2025
24 avril 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
65b4acef7ef77d000880b3fb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielle3ème chambre 2ème section
65c3d9c7c432ce7d11a6fd4a
2 février 2024
2 février 2024
BAMFORD EXCAVATORS LIMITED Lakeside Works Rocester Uttoweter STAFFORDSHIRE ST14 5JP (ROYAUME UNI) représentée par Maitre Sabine AGE et Caroline LEVESEQUE de la SAS HOYNG ROKH MONEGIER, avocats au barreau
Source officielleChambre A - Civile
69d74762cdc6046d479cbf08
7 avril 2026
7 avril 2026
[G] et des MMA Iard en qualité d'assureur de la société Levêque à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64a9002003029105dbedc3e4
7 juillet 2023
7 juillet 2023
MIDI PYRENEES [M] [V] [Z] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7 07 2023 à Me Cyrille PERIGAULT Me Annie COHEN-TAPIA REPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa0f
26 juillet 2012
26 juillet 2012
représentée par Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT-OMER qui s'est constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués à la cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb4c
20 septembre 2012
20 septembre 2012
représentée par Me Anne-Béatrice MALET, avocat postulant et plaidant au barreau de BETHUNE qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR anciens avoués A. T. P.
Source officielle6e Chambre C
61628874dafa129e399518ec
3 décembre 2013
3 décembre 2013
15463 [D] [Y] épouse [F] C/ [M] [F] Grosse délivrée le : à : Me Pascale PENARROYA-LATIL, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laurence LEVAIQUE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163920fc171f9a1fe14c672
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Tribunal de Commerce de DOUAI REF : NO/CP APPELANTE SARL CAMBRAI SAINT GERMAIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e287
16 juin 2011
16 juin 2011
P. 60357-62505 SAINT-OMER CEDEX représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER Madame Nadège X...
Source officielleSURENDETTEMENT
69debe04cdc6046d474069af
9 avril 2026
9 avril 2026
JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Initialement fixé au 07 mai 2026 puis avancé au 09 avril 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQUE
Source officielleJCP
69d5817bcdc6046d4773d02b
7 avril 2026
7 avril 2026
DEFENDEUR Monsieur [D] [I], demeurant [Adresse 3] non comparant Le 07/04/2026 copie exécutoire délivrée à : Me CHATAIGNER copie délivrée à : Mr [I] M COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE
Source officielleChambre 2-6
69d83753cdc6046d47b3e379
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Laurent Levesque, juge, M. Arnaud de Contades, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-6
69d83929cdc6046d47b40074
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Laurent Levesque, juge, M. Arnaud de Contades, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-6
69d83a09cdc6046d47b40e57
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Laurent Levesque, juge, M. Arnaud de Contades, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302171_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Levesque, avocate désignée d'office représentant M.
Source officiellePage 41 sur 240