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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B1
6626a9d71329eb3db7c2559b
18 avril 2024
- Sur la résiliation du bail commercial du fait de la destruction de la chose louée : Vu les dispositions de l’article 1722 du code civil, si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite
Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912ea
20 mars 2014
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT dont le siège social est 29, boulevard de Vanteaux-87000 LIMOGES représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédéric OLIVE
6253cc25bd3db21cbdd8f411
28 mars 2012
.-87000 LIMOGES décédé représenté par Me OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 07 Mars 2012.
soc
61372410cd58014677411c92
16 décembre 2003
Olivier V..., demeurant ..., 345 / Mme Bénédicte XW..., demeurant ..., 346 / Mme Danielle XW..., demeurant ..., 347 / M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a829cbcdc6046d477a6e57
9 janvier 2025
FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ACTIVUS GROUP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier
6253cce1bd3db21cbdd91968
22 juillet 2014
AFFAIRE : SCI SAINT JOSEPH C/ CAISSE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, SA BANQUE TARNEAUD JCS/PS VENTE IMMOBILIÈRE JEX Grosse délivrée à Me BENOIT, Me COUDAMY et Me OLIVE
Chambre 1-1
63be629b13ef607c90ab626b
10 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile,Olivier BRUE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Chambre sociale
6610e5e274ef9f00086f649e
4 avril 2024
origine Pole social du TJ de DIJON, décision attaquée en date du 28 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00270 APPELANT : [Z] [E] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Jean-louis
1ère chambre civile B
634f9597b5afe5adfff28a82
18 octobre 2022
caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cefd6229a4e589d482
25 janvier 2024
FHB, [A] [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Olivier BOURU Me Mathilde GALTIER la SELARL MARIE CHAMFEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER
1ère chambre
DTA_2100868_20230112
12 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
6253ccffbd3db21cbdd91f6b
29 janvier 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de lui-même, Conseiller le plus ancien faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et
6253cdabbd3db21cbdd94151
27 septembre 2018
Me Olivier Y...
5e Chambre
5fdbb02744b9988f2d405245
7 février 2019
rétorqué « je vais te couper les pieds ».
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-142474
18 mars 2014
and acceptable piece of evidence produced in the course of the proceedings.
63d0d54981a7b805de12b39e
24 janvier 2023
La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.
1ère Chambre
DTA_2500037_20250624
24 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
6253cb01bd3db21cbdd8ca52
6 octobre 2008
Pierre Henri X..., S. A. EPF PARTNERS, M. Olivier Y..., M. Daniel Z... C / M.
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e22f40cdc6046d47918e07
2 avril 2025
deux avril deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, et signé par Monsieur Jean-Louis
2ème Chambre
DTA_1905416_20230511
11 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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