AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à X..., le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

P..., de nationalité française, et Mme Y... , de nationalité marocaine, s'étaient mariés au Maroc le 21 mai 2010 et que les frères et soeurs de K...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X... née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992

Marie-Josée, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2001, qui, pour corruption de mineures de 15 ans et atteinte sexuelle par majeur

véhicules à l'arrêt du fait du feu tricolore rouge ; que selon le témoin Y..., Armando X... a traversé très vite la chaussée et a regardé à droite dans le sens de circulation opposé à celui du motard, Marc

Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 07 août 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Marc, - Y...

. - FINANCES COMMUNALES - BIEN DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES. - CONTRATS ET MARCHES..* CONTRATS ET MARCHES - FORMATION - CLAUSE INSTITUANT UNE PREFERENCE POUR UN MARCHE ULTERIEUR - INTERPRETATION.

l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 mars

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 octobre 2005, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité dans les marchés publics , l'a condamné à 3 mois

Y..., engagé le 2 mai 2007 par la société D... en qualité de chauffeur poids lourd, a été licencié le 13 mars 2012 pour motif économique ; Sur les deuxième, troisième, quatrième et sixième moyens : Attendu

1985 et aucunement qu'ils étaient antérieurs aux marchés du 15 janvier 1985, et la SCI Les Macarons ayant elle-même considéré, dans ses conclusions d'appel, que le bordereau litigieux était postérieur

Mac Z... disposait de la plus grande liberté d'organisation et d'un champ d'action des plus étendus en ce qu'il ne recevait pas d'instruction du gérant de la société X...

Par une décision du 22 décembre 2015, le directeur du centre hospitalier Philippe Pinel a rejeté cette demande.

constaté que la part d'indemnité soumise au recours du CHR et de la CDC était inférieure au total de leurs créances, jugé que la détermination des sommes devant revenir au CHR devait être effectuée au marc

Joint les pourvois n° A 91-20.121 et Z 91-20.120 ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 17 janvier 1991 et 12 juillet 1991), que, suivant marché

publics ont l'intention, comme tel était le cas en l'espèce, de recourir à un sous-traitant, ils doivent conclure un marché avec la collectivité contractante ; que l'absence de marché a permis aux cinq

Marc, - Y...