Accordingly, before ploughing the land he had consulted the cadastral plan ( žemės sklypo planas ), the data available on the website of the Centre of Registers, the municipal boundary map for settlements

  Le 1 er mars 2005, l’administration pénitentiaire plaça le requérant dans un secteur à niveau de surveillance élevé ( Elevato Indice di Vigilanza – E.I.V.), où certains détenus très dangereux sont

29 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT AUTONOME DEPARTEMENTAL DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DES PYRENEES ORIENTALES, dont le siège est 6 rue de la Plana

  Le 26 février 1996, le procureur régional plaça M. Sałapa en détention car celui-ci était soupçonné de trafic de drogue.

       Le 14 juin 1994, le juge chargé de l'enquête préliminaire près le tribunal de Rome valida l'arrestation et les plaça en garde à vue ; il furent détenus à la prison de Regina

       Par jugement du 19 novembre 1993, le tribunal cantonal (Amtsgericht) de Kaiserlautern prononça le divorce du requérant et plaça les enfants, conformément à la demande du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 avril 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-Marie PLAZY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 avril 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-Marie PLAZY

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 avril 2024 Prorogé du 12 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-Marie PLAZY

ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 avril 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-Marie PLAZY

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 avril 2024 Prorogé du 12 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-Marie PLAZY

AQUITAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 avril 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-Marie PLAZY

De plus, la police l’arrêta et le plaça en détention, car elle le considéra comme personne n’ayant pas de domicile connu, alors que son adresse professionnelle était connue aux autorités.

En outre, le secteur en cause fait état d'une saturation du stationnement et d'un stationnement continu dans la rue de Planas débouchant sur le chemin du Mus.

les plans intérieurs du deuxième étage de l'immeuble n'ont pas été versés au dossier en application de l'article R. 431-34-1 du même code, que la géométrie du giratoire situé au niveau de l'avenue Planas

La Banque nationale de Bulgarie (la BNB) plaça KTB sous administration spéciale, révoqua tous les membres de la direction et des conseils de surveillance de la banque et désigna des administrateurs spéciaux

Il le plaça sous écrou extraditionnel après avoir procédé à l’interrogatoire d’identité.

04/2017 Agurtzane DELGADO IRIONDO 01/11/1958 Granada Iñigo IRUIN SANZ             33238/17 28/04/2017 Oscar CELARAIN ORTIZ 02/08/1974 Castellón de la Plana

    Par une ordonnance du 14 mai 2013, le service d’investigation des fraudes près la direction générale de la police de Bucarest plaça la requérante et I.F.A. en garde à vue.

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA