de Mme C..., de Me Haas, avocat du Rectorat de l'académie de Nancy-Metz, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie d'Arras, dont le siège est ...

à l'occasion des concours en cause ; Sur le second moyen : Attendu que les sociétés emprunteuses et les cautions font grief à l'arrêt d'avoir désigné un expert ayant pour mission notamment de prendre

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

X... a bénéficié des indemnités journalières de l'assurance maladie pendant trois ans jusqu'au 14 septembre 1995 ; que la caisse primaire d'assurance maladie ne l'a informé que le 13 octobre 1995 de la

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches, et sur le second moyen, pris en sa seconde branche 4.

d'AVOIR annulé la décision de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines du 5 novembre 2015, d'AVOIR annulé la décision de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines du 25 février 2016

Aubert X..., demeurant impasse Clos des Oliviers, ..., défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience

du 3 février 1992 auquel est intervenue la Banca popolare massicana, le Crédit foncier de France (le CFF) a consenti à la société Spazio Ambiente un prêt de 42 000 000 francs pour remboursement du premier

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Arrêt n° 944 F-D Pourvoi n° B 15-19.864 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

société Les Ambulances Ménilmontant, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire

de leur circonscription dont elles coordonnent l'action en matière de maladies professionnelles et qui dès lors ne sont pas des tiers par rapport à elles; qu'en refusant de prendre en considération

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 1994), qu'au vu d'une étude financière préparée par la société Finances gestion

carte bancaire de la société qui supportait le coût de son abonnement téléphonique et elle a accepté d'encaisser sur son compte les chèques de 5 999,12 euros et 25 381,56 euros précisant devant les premiers