X... et à la SCI Le Vau (la SCI ), constituée par les époux X... entre eux le 5 mai 1988 ; Sur le premier moyen , pris en ses quatre branches : Attendu que M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X

assignée afin que l'existence de ce contrat soit constatée, subsidiairement en rupture abusive du contrat du 1er octobre 1992, et en paiement de dommages et intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre

contrat du 15 septembre 1989 et invoqué la nullité de ce contrat pour inobservation des dispositions des articles 101 et suivants de la loi du 24 juillet 1966 ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre

Frouin, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en

l'accident font partie du préjudice subi ; D'où il suit que la cour d'appel ayant légalement justifié sa décision, le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen, pris en ses quatre

attributif de l'avis à tiers détenteur antérieur à la transaction ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait pour partie, n'est pas fondé pour le surplus ; Et sur le second moyen, pris en ses quatre

Frouin, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en

conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Jouany, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre

l'initiative de la société Socpresse était fondée sur une raison légitime et n'était pas fautive ; d'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen, pris en ses quatre

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que la salariée

compte d'administration de la liquidation, seule pièce communiquée postérieurement à l'ordonnance de clôture ; que le moyen est inopérant et donc irrecevable ; Sur le second moyen, pris en ses quatre

financier et moral, en réparation du préjudice résultant du retard dans la délivrance de l'attestation Assedic, et à titre d'indemnité pour utilisation de sa tenue personnelle de travail ; Sur les quatre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'exposé en demande et reproduit en annexe

d'expertise, irrégularités dont les juges du second degré ont d'ailleurs écarté l'existence ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen, pris en ses quatre

., licencié par la société Sobepre en 1991, a demandé à titre reconventionnel une somme correspondant aux salaires qu'il aurait dû percevoir pendant trois ans ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

Z..., acquéreur des actions qu'elle avait détenues dans le capital de la société Start ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société CGL. reproche à l'arrêt d'avoir

. ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Seino vision reproche à l'arrêt attaqué (Limoges, 4 avril 1991) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir annuler

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.