et 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que les lettres adressées par le notaire aux neveux et nièces d'Edith Y..., auxquels il lui était facile de remonter

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE et de la société civile professionnelle Jean-Jacques

R.G : 09/08044 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 07 décembre 2009 RG : 07/15331 ch n°4 [E] C/ SAS D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE [Localité 11

Jacques X...

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de A...

infirmatif attaqué a déclaré que les éléments constitutifs de l'infraction d'abus de biens sociaux sont réunis à l'encontre de Manuel X... et condamné ce dernier à des dommages-intérêts au profit de Jacques

Jacques Z..., demeurant ..., - M. Y... ROUIT, demeurant ..., - l'ASSOCIATION DES ORTHODONTISTES FRANCAIS, dont le siège est ..., représentée par son président, M.

ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 03 avril 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 1] ST JACQUES

Jacques Philippe X..., condamné aux dépens par arrêt de cette Cour en date du 20 janvier 2005, conteste l'état de frais de la S.C.P.

C / Jacques René Y... Brigitte Y... épouse Z... Michel Y...

Jacques X..., Mme Y... et Mme Z... font grief à l'arrêt de constater que l'action est régulière et recevable et que l'adjudicataire ne peut avoir renoncé à toute action en justice relative au bail stipulé

de cassation pris de la violation des articles 2 et 3 de la loi n 85-677 du 5 juillet 1985 et des articles 2, 3, 6 et 156, 459, 512, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, défaut de réponse

Jacques X..., cogérant, que ce dernier remplissait un emploi technique à l'instar de son frère, sans vérifier, ainsi qu'elle y était invitée, si M.

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00434 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFQG Affaire : Jugement du tribunal judiciaire du Havre en date du 1er décembre 2025 Monsieur [C] [Z] Représentant : Me Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 décembre 2001, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 150 000 francs d'amende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., ès qualités de sa reprise d'instance ; Attendu que Jacques Y..., époux

Jacques X... exploitait des parcelles de vignes lui appartenant en nue-propriété, sa mère Mme X... en étant usufruitière ; que par jugement du 25 juillet 2000, une procédure de liquidation judiciaire a

société anonyme SETP, dont le siège social est à Donville Les Bains (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1986 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit de la société anonyme JACQUES