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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
681a6a7d5eb387f553b9e724
7 avril 2025
7 avril 2025
DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur : Madame [U] [G] Assesseur salarié : Monsieur [N] [P] assistés, pendant les débats de Raphaëlle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a805eb387f553b9e79f
7 avril 2025
7 avril 2025
concernant le refus de prise en charge de l’AT du 21/09/2023 DECISION : Le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire : - RAPPELLE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a845eb387f553b9e867
7 avril 2025
7 avril 2025
lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur : Madame Laurence RABOISSON Assesseur salarié : Monsieur [E] [L] assistés, pendant les débats de Raphaëlle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a845eb387f553b9e86f
7 avril 2025
7 avril 2025
lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur : Madame Laurence RABOISSON Assesseur salarié : Monsieur [C] [D] assistés, pendant les débats de Raphaëlle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a845eb387f553b9e87b
7 avril 2025
7 avril 2025
lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur : Madame Laurence RABOISSON Assesseur salarié : Monsieur [U] [P] assistés, pendant les débats de Raphaëlle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a855eb387f553b9e898
7 avril 2025
7 avril 2025
DECISION : Le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire : - RAPPELLE qu’en vertu des dispositions de l’article 395 du Code de
Source officielleJ.L.D. HSC
67f56461bbf04ef7857b9ce9
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DISANT N=Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/02940 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZH MINUTE: 25/659 Nous, Raphaëlle
Source officielleJ.L.D. HSC
65b947305a029d9e20d7fe57
30 janvier 2024
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/00591 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXWQ MINUTE: 24/185 Nous, Raphaëlle
Source officielleJ.L.D. HSC
661581f0db5098996d59fd6a
9 avril 2024
9 avril 2024
Portalis DB3S- W- B7I- ZDNI MINUTE: 24/719 Nous, Raphaëlle AGENIE- FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LAPERSONNE
Source officielleJ.L.D. HSC
661581f0db5098996d59fd70
9 avril 2024
9 avril 2024
Portalis DB3S- W- B7I- ZDQY MINUTE: 24/721 Nous, Raphaëlle AGENIE- FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179673
8 mars 2004
8 mars 2004
Raphaël X, demeurant ... ; M.
Source officielle8ème chambre 1ère section
65849126e41137cbf9fc8356
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La SCI ROCHER a donné à bail les locaux commerciaux à la société LA MAREE DE SAINT RAPHAEL par acte sous seing privé du 9 janvier 2015, laquelle a été assurée auprès de la société MACIF.
Source officielleChambre 1-9
65b35b8a1d7564000872dbf0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[X] [D] Représentant : Me Raphael MORENON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S.
Source officielleCharges de copropriété
678ff37351b02779572a23a2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Raphael BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - #C0886 DEFENDEURS Mme [V] [S] demeurant à [Adresse 2] M.
Source officielleciv2
607943349ba5988459c41995
19 février 1975
19 février 1975
QU'IL RESULTE DE LA DECISION ATTAQUEE ET DE LA PROCEDURE QU'UNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE FREJUS, DU 6 MARS 1973, A AUTORISE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLEUETS II, A SAINT-RAPHAEL
Source officielleHAGUENAU Civil
69d99166cdc6046d47d3846e
9 avril 2026
9 avril 2026
DE [K] [Adresse 1] [Localité 1] [K] Civil N° RG 25/03391 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQH6 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Laurence HAMANN Expédition et annexes à Me Raphaël
Source officielleTrib. de Commerce
69c5502ccdc6046d470cc6c6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD
Source officielleTrib. de Commerce
69c5503ccdc6046d470cc87b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD
Source officielleTrib. de Commerce
69c550d3cdc6046d470cd657
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD
Source officielleTrib. de Commerce
69c551b9cdc6046d470ced13
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD
Source officiellePage 41 sur 1841