[Y]. 12 - Le courriel du 2 janvier 2018 adressé par M. [Y] à la société Vegas Holding, représentée par M.

A ce titre, l'administration fiscale justifie, par un courriel officiel de procédure daté du 7 mars 2025, avoir spontanément adressé les pièces au conseil des appelants. 38.

intervenu entre les parties entre le 19 juin 2010, date à laquelle la Caisse avait rappelé pour la première fois à M.

Jeanblanc,   Advisers ; (c)     for Rachel Lambert, third-party intervener Mr   L.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement de sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires, de rappel de salaire pour contrepartie obligatoire en repos, au titre des

- le courriel adressé le 9 janvier 2012 par Mme A... au gérant de la société Install Tendances : je viens vers toi car il y a eu un gros problème pour la pose de M.

audience publique : 17 Mars 2022 Date de mise à disposition : 12 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële

KASUAL BUSINESS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE, Qualification du jugement : contradictoire

Raphaël Chambon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

RG n° F 08/00097 APPELANTE SOCIETE MEDIA SATURN FRANCE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascal GASTEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R188 substitué par Me Raphaël

Me Etienne BATAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0320 INTIMÉS Monsieur [C] [X] en qualité d'ayant droit (époux) de [R] [T] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Rachel

[S] [C], directeur adjoint, a adressé un courriel concernant notamment cette affaire à cent-quarante-huit destinataires, incluant, en pièces jointes, les deux lettres anonymisées précédemment adressées

TAR) and could the TAR have interpreted the pre-existing legislative framework by recognizing the right in question, notwithstanding the disputed provisions, taking into account the decision of the Council

L'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer le licenciement du salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner à lui payer diverses sommes à titre de rappels de salaire relatifs à la mise

BECHTOLD, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉES : SAS SN AGENCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 9] représentée par Maître Raphaël

naissance 1] 1960 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François-Xavier Lagarde, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Raphaëlle

[S] et la société [R] danse académie services se prévalent également d'un courriel de Mme [E], dont ils affirment qu'il constituerait la preuve de ce que M.

avait déjà reçu ce type de courriels avant 2009 et depuis 2009, et que Mme L s'adresse ce type de courriels à tous les salariés concernés par des erreurs.